Elections législatives

L'ELECTION


En France le député est élu au scrutin majoritaire à deux tours, par circonscription électorale (il y en a 577).

Au 1er tour, pour être élu, il doit obtenir plus de 50% des suffrages exprimés, à condition de représenter au moins un quart des électeurs inscrits.

Sinon un 2ème tour est nécessaire et là, le vainqueur est celui qui obtient le score le plus élevé. Les deux candidats arrrivés en tête au 1er tour participent au second, ainsi que ceux qui ont réuni un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits (s'ils le veulent).

On dit alors qu'il y a des triangulaires (3 candidats) ou même des quadrangulaires (4 candidats).

Cette règle pèse sur la stratégie des partis (faut-il se maintenir, fusionner ...).


LES POUVOIRS DU DEPUTE


  • Il dispose du pouvoir législatif (avec les sénateurs), c'est à dire qu'il est chargé de l'élaboration et du vote des lois à l'Assemblée Nationale
  • Il peut proposer un amendement, c'est à dire soumettre au vote de l'assemblée, une modification de la loi examinée. Il peut aussi y prendre la parole pour exprimer son point de vue
  • Il peut saisir le Conseil Constitutionnel (avec au minimum 59 autres députés) s'il pense que la loi n'est pas conforme à la constitution.
  • Enfin, il est une force de contrôle de l'exécutif via les commissions permanentes ou spéciales.