Pièces à fournir dans tous les cas
- les pièces d'identité
- les actes de naissance de moins de 3 mois
- les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d'identité).
NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ont été établis, ou revêtus de l'apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française
Vous êtes célibataire né
- En France Métropolitaine: acte de naissance de moins de 3 mois
- Dans les DOM-TOM: acte de naissance de moins de 6 mois
- A l'étranger : acte de naissance (1) de moins de 3 mois
Si vous êtes veuf, il vous faudra, en plus, fournir l'acte de décès du conjoint (2)
(1) à solliciter auprès du Service de l'Etat Civil
(2) récemment établi, portant mention du divorce si divorcé, veuf si veuf
Pour les futurs époux de nationalité étrangère
Vous êtes célibataire
- acte de naissance avec traduction (3)
- certificat de célibat avec traduction (3) délivrés par les autorités nationales
- certificat de coutume à demander auprès du consulat en France (dans certains pays)
Vous êtes divorcé, il vous faudra en plus
- acte de mariage portant la mention du divorce avec traduction (3) délivré par les autorités nationales
- certificat de non-remariage avec traduction (3)
Vous êtes veuf, il vous faudra en plus
- acte de mariage avec traduction (3)
- acte de décès du conjoint avec traduction (3) délivré par les autorités nationales
- en principe certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (3)
(3) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France
