Comptes rendus

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2016

Le conseil municipal s’est réuni vendredi à 18h00 sous la présidence d’Eric JOUSSEAUME, maire. 12 conseillers étaient présents.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Commune :
Les dépenses se sont élevées à 1 065 265,23€ pour des recettes de 1 322 282,44€ en section de fonctionnement.
En investissement, dépenses de 433 339,88€ pour 164 865,89€ de recettes. Compte-tenu de la reprise des résultats de 2014, l’excédent global 2015 s’élève à 53 626,41€.
Camping : Dépenses de 135 901,88€, recettes de 176 458,98€
Port : Dépenses de 143 192,50€, recettes de 156 695,17€
Bac Ile-Tudy-Loctudy : Dépenses de 77 213,70€, recettes de 86 099,29€
SPANC : Pas de dépenses ni recettes.
Unanimité pour ces comptes.

BUDGETS PRIMITIFS 2016

Commune : En fonctionnement les dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 1 291 153€
Principales dépenses : Frais de personnel 549 840€, charges à caractère général 326 700€, charges de gestion courante 151 984€. A noter les intérêts des emprunts à 35 000€.
Principales recettes : Impôts et taxes 704 203€, dotations de l’Etat 226 500€, revenus des immeubles 121 300€.
Le budget dégage un autofinancement de 170 054€.
En investissement, dépenses et recettes d’équilibrent à 1 355 601€.
Principales opérations : travaux de voirie pour 50 000€, études et travaux de réduction de vulnérabilité boulevard de l’océan 150 000€, antenne nautique sur la dune 125 408€, 1ère tranche des travaux liés à l’étude d’urbanisme 210 400€.

Impôts 2016
Le taux de taxe d’habitation (12,36), taxe foncière bâti (14,35), taxe foncière non bâti (112,42) sont maintenus à leur niveau de 2015.

Le budget Commune est adopté à l’unanimité.

Camping : Equilibré à 190 804,28€
Port : Equilibré à 587 082,89€ avec les travaux de désensablement à hauteur de 365 000€.
Bac : Equilibré à 98 096,96€. Une demande de subvention de 9 124,50€ est sollicitée auprès du conseil départemental.
Spanc : Equilibré à 3300 €.

Les Budgets Camping, Port, Bac et SPANC sont votés à l’unanimité.


TARIFS 2016 CAMPING MUNICIPAL

Ils sont votés avec une augmentation de 2% par rapport à 2015. Principaux tarifs : emplacement 7€, adultes 4,30€, enfants 2,40€.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX

Le PPRL a été prescrit le 16 janvier 2012. Il arrive au stade final et sera soumis à enquête publique du 25 avril au 31 mai 2016. De nombreuses réunions ont eu lieu avec les maires des communes concernées de Concarneau à Penmarch.
Le maire a longuement exposé ce dossier.
Le conseil municipal réaffirme sa volonté qu’un PPRL soit appliqué afin de répondre au besoin de prévention du risque de submersion marine dans l’aménagement de son territoire dans l’objectif de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes exposés aux inondations considérant que les remarques de la commune n’ont pas assez été prises en compte par les services de l’Etat, et notamment la non prise en compte des enrochements au Téven, le conseil émet un avis défavorable sur ce projet de PPRL et demande que les amendements apportés au projet de règlement soient pris en compte.

URBANISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

La commune a donné mission à l’OPAC d’aménager cet espace. Le programme global comprend 36 logements : 18 lots libres, 6 logements en accession à la propriété et 12 en location dans un immeuble collectif. Dans ce petit immeuble, 4 T2 et 4 T3 situés sur les trois niveaux, accueilleront les « séniors ». La mixité intergénérationnelle sera favorisée par la création de 4 logements locatifs.
La première étape de ce nouveau quartier sera composée du petit immeuble collectif intergénérationnel, de 7 lots libres et de 4 maisons en accession à la propriété. Les travaux de viabilisation pourraient démarrer en janvier 2017.
Compte tenu du montant estimé des travaux de viabilisation, unanimité pour la vente du terrain à l’OPAC pour un montant de 430 500 €.

TABLEAU DES EMPLOIS

Suite à l’obtention du concours ATSEM d’un agent, ce poste est créé à compter du 1er avril 2016.

BIBLIOTHEQUE

Une convention de prêt de livres entre la bibliothèque et l’association l’Atelier est mise en place.

AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR TRAVAUX AU PORT

Le marché est transféré de la société INVIVO à la société SETEC INVIVO.

TRAVAUX DE VOIRIE

L’entreprise LE PAPE est retenue pour réaliser les travaux de réfection des rues de Pen ar Bed et des Chardons bleus pour un montant de 21 514€ H.T.

DIVERS

- Le conseil décide de prendre en charge les frais pour le déplacement au congrès des maires du maire, de l’adjoint aux travaux et de l’adjointe aux affaires sociales.
- Le conseil décide d’adhérer, pour une cotisation annuelle de 60€, à la centrale de référencement pour les achats des collectivités, OCEADE BRETAGNE
- Emplois saisonniers : Le conseil autorise le maire à recruter le personnel saisonnier nécessaire au bon fonctionnement des services. Dès le mois de juin, deux agents seront recrutés au service de voirie.
Commission d’évaluation des charges transférées : nomination de Christian MAILLOT, membre titulaire et Aurélie LESSARD, membre suppléant.
- Paul COIC, adjoint, a fait le point sur les divers travaux à venir sur la commune.
- Eclairage public : nouvelles lampes posées rue des genêts, des mésanges bleues, de Sainte-Marine et place du Téven.
- Zone de rencontre : la circulation, à l’intérieur du vieux bourg, sera organisée en zone de rencontre : 20km/h, priorité aux piétons et vélos. Mise en place fin avril.
-Aire de jeux : Elle va être aménagée sur le petit maracana dont le sol va être refait. Des filets vont être posés dans les buts et un poteau de basket installé.
- OPERATION DAHLIA
Une cérémonie aura lieu le 23 avril prochain pour rendre hommage aux résistants qui ont embarqué sur le bateau « le jouet des flots » le 2 février 1944. Une plaque commémorative sera installée.