Comptes rendus

Le conseil municipal s’est réuni vendredi à 18h00 sous la présidence d’Eric JOUSSEAUME, maire. 14 conseillers étaient présents. Le maire a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats.

Schéma de coopération intercommunale


Le préfet du Finistère prévoit la fusion du SIVOM de Combrit Ile-Tudy avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud au 1er janvier 2017 (CCPBS).
Compte tenu des compétences exercées par le SIVOM et de la prise de certaines de ces compétences par la CCPBS au 1er janvier 2018, le conseil émet un avis défavorable à la proposition du préfet.

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud


Le conseil émet un avis favorable à la modification des statuts de la CCPBS en matière de développement touristique et économique ainsi qu’en matière d’aménagement de l’espace compte-tenu de la prise de compétence limitée « animation et études pour l’élaboration de la stratégie locale de gestion d’inondation ».

Le renouvellement futur du conseil municipal de Plobannalec oblige la CCPBS à revoir la répartition des sièges. Ainsi l’Ile-Tudy et Tréguennec n’auront plus qu’un représentant au lieu de 2, Pont l’Abbé aura 2 représentants de plus. Tout en regrettant cette situation, le conseil municipal émet un avis favorable à cette modification.

Le conseil nomme Christian MAILLOT, titulaire et Aurélie LESSARD, suppléante à la commission d’évaluation des charges transférées suite aux transferts de compétences.

Finances

Le conseil fixe l’indemnité de conseil du receveur à 65% du montant maximum.

Subventions :


Trois dossiers de demande de subventions vont être déposés :


- Auprès du Département pour les études et les travaux de mise en place d’un ponton pour le bateau « le Tudy » pour un coût estimatif de 165 000€


- Auprès de la Région pour la construction de l’antenne nautique sur la dune. Une étude diagnostic devra cependant être réalisée pour un coût de 2 400€ subventionné à 80%


- Auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation D’Equipements des Territoires Ruraux pour la réalisation d’aires de stationnement sur la dune.

Avenant :


Le conseil municipal émet un avis favorable à la signature d’un avenant d’un an au marché à bon de commande pour les travaux sur les mouillages avec l’entreprise Monfort.


Le conseil décide d’adhérer à un groupement de commandes mis en place par la CCPBS pour les fournitures de matériel de bureau.


Les tarifs des différents services municipaux augmentent de 1 à 2% au 1er janvier 2016.

Concession au cimetière, 15 ans 150,00
30 ans 730,00
Colombarium , 8 ans 210,00
15 ans 360,00
30 ans 540,00


Maison de la pointe : exposition/jour 22,00
Forfait supplémentaire/semaine 31,00
autre qu'expo 45,00
salle de la mairie 45,00
club house tennis 45,00
salle polyvalente, caution 300€ 135,00
logement 8 rue de l'église 371,46
logement 11 rue des mouettes 196,58
logement 13 rue des mouettes 196,58
logement 2 rue de la république 197,91

tennis : horaire 10,80
carte hebdomadaire 24,50
carte mensuelle 43,00
carte annuelle 68,50
carte annuelle mineurs et étudiants 37,00
mini-golf adulte 4,30
mini-golf enfant 2,10

restaurant scolaire : - enfant 2,45
- 3ème enfant 1,57
- adulte 3,28
- instituteur 5,25
garderie 2,13

barnum sans transport, caution 300 € 58,00


part. pour non réalisation aire station. 3 535,00

redevance annuelle terrasse au port /m² 31,00
redevance annuelle terrasse hors port /m² 21,00

abonnement Bibliothèque :
- adulte 6,00
- enfant 4,00
- famille 13,00

table extérieure 2,20 m x 0,80 m 2,25
banc 2,20 m x 0,27 m 0,60


logements gendarmes du 1/7 au 31/8
appartement 1er étage pointe 1 062,46
appartement1 2è étage pointe 1 062,46
8 rue des écoles, RDC 1 445,36
16 Avenue des sports 1ER étage 2 308,95
1er étage mairie 7 rue de la poste 1 865,05
Logement 8 avenue de Bretagne 1 445,36

Le conseil émet un avis défavorable à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 700€ à l’association Effet Mer au vu des comptes présentés. La mise à disposition du personnel, des locaux, de matériel continuera à se faire pour le festival. S’y ajoutera la mise à disposition de locaux de sommeil pour les divers intervenants.

Recensement


Le recensement 2016 se déroulera du 21 janvier au 20 février.
Le conseil fixe la rémunération des agents recenseurs à 0,98€ par feuille de logement et 1,50€ par bulletin individuel.

Emploi agent d’accueil


Du fait de la réorganisation des services, le conseil décide de supprimer l’emploi d’agent d’accueil à 35 heures/ semaine et de créer ce poste à 15 heures/semaine au 1er janvier 2016.

Contrat capture et gestion fourrière animale


Le conseil émet un avis favorable à la passation d’un contrat avec la société SACPA.

Contrat Enfance Jeunesse


Le conseil autorise le maire à signer un avenant avec la CAF pour la signature de ce contrat. La commune est concernée par deux actions, l’une avec Ti-Liou à Pont l’Abbé, l’autre avec l’ALSH de Combrit.

Travaux


Le petit maracana sur la dune sera aménagé avant la saison 2016. Le terrain sera nivelé, des filets seront installés dans les buts ainsi qu’un panneau de basket.

Les travaux d’aménagement de la mairie dans l’ancienne salle de conseil touchent à leur fin (création de deux bureaux).


Les travaux dans l’ancienne poste démarrent avant la fin de l’année. Il est prévu de percer le pignon rue de la poste pour la pose d’une fenêtre (2mX1m), d’aménager les toilettes PMR (personnes à mobilité réduite) dans le local situé côté cour. Ces travaux permettront de mieux isoler l’ensemble des bâtiments et rendront plus fonctionnel l’accueil à la mairie. Ils sont évalués à 35 000€.

Cale : Les services du Conseil Départemental ont inspecté la cale. Des dessèches plus ou moins importants ont été constatés qui nécessiteront quelques travaux non encore chiffrés.

Bateau Tudy : le bateau va être décapé afin de mieux appréhender les travaux à réaliser sur les bordées. De ce fait, le bateau sera immobilisé jusqu’à janvier-février 2016. Le service ne sera donc pas assuré durant les vacances de Noël.

Keringall : Des travaux de réfection du terrain de football et de rénovation des vestiaires vont être entrepris pour être opérationnel en septembre 2016.

Divers


Le conseil vote une motion de soutien à l’action de l’association des maires de France s’élevant contre la baisse des dotations de l’Etat aux communes.
Le conseil vote une motion pour le maintien de Dragon 29 en Cornouaille.

Urbanisation du terrain de football


Le conseil a confié à l’OPAC de Cornouaille ce dossier. La 1ère tranche comprendra un collectif de 12 logements, dont 8 destinés à des personnes âgées avec différents services, 3 lots individuels et 2 lots en location accession. Les travaux pourraient débuter début 2017.

Plan de Prévention des Risques Littoraux


Le maire a fait le compte-rendu des 6 réunions auxquelles il a participé depuis septembre dernier sur ce sujet.


Les aléas et les enjeux ont été validés par les maires des 13 communes concernées. Les études sur la phase règlementaire sont en cours et devraient être achevées fin 2015, tout début 2016. Une grande partie de la commune se trouve en zone rouge et est soumise à de fortes restrictions. Des réunions publiques, organisées par l’Etat, se tiendront en début d’année.

Urbanisme


Autorisation d’ester donnée au maire dans un dossier de permis de construire au nom des consorts CARIOU, rue de Beg Ar Fry.