Comptes rendus

Le conseil s’est réuni dimanche à 9h30 sous la présidence d’Eric JOUSSEAUME, maire.

12 conseillers sur 15 étaient présents.

Etaient présents : BOUDEHEN J.Y, COIC P, GRALL Y, MAILLOT C, MARTIN G, ROLLAND P, HUITRIC M, LEON M, LE NEINDRE M, LESSARD A et RAOUL V

Absents: M. AUTRET procuration à Mme LESSARD, Mme DUBOIS DE PRISQUE procuration à M. GRALL et Mme GUEGUEN procuration à Mme RAOUL

1) Comptes administratifs 2014

Pour la commune, les dépenses s’élèvent à 966823, 11 € pour des recettes de 1237413.81€. Compte tenu de l’excédent reporté, la section de fonctionnement dégage 431104,09 €. En investissement, dépenses de 722646,63 € et recettes de 355625,73 €.

L’excédent global 2014 s’élève donc à 64083,19 €.

Camping: Recettes de 175157,25 € pour dépenses de 147743,34 €

Port: Recettes de 134060,41 € pour des dépenses de 163087,51 €

Bac Loctudy - Ile-Tudy: Recettes de 76732 €. Dépenses de 70977,52 €.

Pas d’opérations au budget SPANC.

Les 5 comptes administratifs sont votés à l’unanimité.

2) Compte de gestion 2014

Les comptes de gestion 2014 de la trésorerie municipale, conformes aux comptes administratifs, sont adoptés à l’unanimité.

3) Affectation de résultats

Vu les résultats de l’exercice 2014 issus du compte de gestion,

Au budget commune : constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 431 104,09 €

Proposition d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de l’exercice 2014 270 590,70 €

Excédent au 31/12/2013 160 513,39 €

Excédent au 31/12/2014 431 104,09 €

Affectation complémentaire en réserve 367020,90 €

Excédent à reporter : 64083,19 €

Au budget camping : constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de : 2 976,10 €

Proposition d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de l’exercice 2014 excédent 12 871,55 €

Déficit au 31/12/2013 9 895,45 €

Excédent au 31/12/2014 2 976,10 €

Affectation complémentaire en réserve 0, 00 €

Excédent à reporter 2 976,10 €

Prend acte de l’excédent d’investissement de 24 437,81 €

Au budget mouillages : constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 7 256,83 €

Proposition d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de l’exercice 2014 excédent 7 256,83 €

Excédent au 31/12/2013 0, 00 €

Excédent au 31/12/2014 7 256,83 €

Affectation complémentaire en réserve 7 256,83 €

Excédent à reporter 0,00 €

Prend acte du déficit d’investissement 12 896,23 €

Au budget Bac : Constatant que le compte administratif fait apparaitre un déficit d’exploitation cumulé de 0,09 €

Proposition d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat de l’exercice 2014 déficit 4705,08 €

Excédent au 31/12/2013 4 704,99 €

Déficit au 31/12/2014 0,09 €

Affectation complémentaire en réserve 0,00 €

Déficit à reporter 0,09 €

Prend acte de l’excédent d’investissement 5 754,57 €

4) Budgets primitifs 2015

En fonctionnement, il s’équilibre à 1319503,19 € avec comme principales dépenses les frais de personnel à 495200 €, les charges à caractère général pour 289900 €, les charges de gestion courante 147362 € et les intérêts des emprunts à 39000 €.

En recettes, on trouve les impôts et taxes à 693894 €, les participations de l’Etat à 252816 € (baisse de 28000 € par rapport à 2014), le revenu des immeubles à 107900 € et les produits des services à 122600 €.

Les taux d’imposition passent de 12,12 à 12,36 en taxe d’habitation, de 14,07 à 14,35 en foncier bâti et de 110,23 à 112,42 en non bâti, soit une augmentation de 2%.

En investissement, le budget s’équilibre à 1266251,97 €. Outre le déficit 2014 reporté de 367020, 90 €, on trouve en dépenses le capital des emprunts, 130000 €, l’acquisition d’un véhicule électrique 18000 €, l’achat de matériel 34600 €, la réfection des terrains de tennis 15000 €, l’aménagement d’un jardin d’enfants (voir ci-après) 15000 €, les travaux d’aménagement mairie-poste à 26000 € financés par une aide équivalente de la poste, travaux sur l’office du tourisme au port à 10000 €, travaux de voirie pour 20000 €.

Dans le cadre du PAPI, avec la commune comme maître d’ouvrage, une étude de diminution de la vulnérabilité submersion marine pour 55000 € est inscrite au budget primitif. Elle pourrait être subventionnée à hauteur de 70% par l’Etat et le département.

En investissement, on trouve également la reconstruction des sanitaires de la dune auxquels s’ajouteront des locaux pour le centre nautique pour un total de 130000 €.

L’étude d’urbanisme pour les liaisons douces sur la commune pour 20000 € clôt ces prévisions de dépenses.

Ces opérations sont financées par des subventions et fonds libres et un emprunt de 100000€ qui ne devrait pas être réalisé en 2015.

Ce budget primitif est adopté à l’unanimité.

5) Budgets annexes

Camping: Equilibre à 180023, 81 € entre les deux sections.

Port: Les dépenses s’élèvent à 462200 € dont 378200 € de travaux de désensablement.

Bac: Equilibre à 86924,66€

SPANC: Equilibre à 3300,00 €

Ces budgets sont adoptés à l’unanimité.

6) Urbanisation du terrain de football

Elle est liée à la modification du Plan d’Occupation des Sols pour laquelle une enquête publique a lieu du 23 février au 25 mars.

Le conseil décide de conventionner avec l’OPAC de Quimper Cornouaille pour une étude de faisabilité financière, technique, juridique pour des lots libres, des logements individuels et collectifs locatifs, et une résidence autonomie.

Les études seront réalisées dans un délai de 12 mois.

7) Travaux

Jardin d’enfants:

Le conseil décide de créer un jardin de 10mX15m avec l’implantation de 5 jeux. Il sera implanté côté sud du camping et s’adressera aux enfants de 2 à 8 ans. Coût estimé de 15000 €.

Etude de réduction de la vulnérabilité de la commune: CEREMA, bureau d’étude missionné par l’Etat, nous a remis un état des lieux qui conclut au bon état du mur de défense tout en soulignant qu’il nous appartient de surveiller le rejointoiement du mur et l’état de la chaussée. Il préconise également de surélever le mur pour lutter contre les surverses.

Parallèlement, dans le cadre du PAPI, le conseil décide de lancer une consultation de maitrise d’œuvre pour une étude de réduction de la vulnérabilité de la commune. Cette étude serait financée à hauteur de 70%.

Etude d’urbanisme:

Le conseil retient le bureau d’étude «Atelier lieu-dit» de Quimper. Ce dossier est retenu dans le cadre du contrat de territoire du Conseil Général à qui la demande va être transmise.

L’adjoint aux travaux rappelle que cette étude porte sur la circulation douce de l’entrée de la commune à la pointe.

Locaux sanitaires – Antenne nautique:

Le conseil autorise le maire à lancer une consultation d’architecte pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux.

Toiture ancien préau de l’école:

Les tôles ondulées seront remplacées par du bac acier pour un coût estimé de 18000 €. Ces travaux seront réalisés début juillet.

Port piétonnier:

Une chaîne automatique sera mise en place avant l’été. Le dispositif est complété par un feu «rouge» et «clignotant jaune». Côté rue de la république, un plot avec barrière pivotante sera installé.

Ponton:

Une étude commune entre Loctudy et l’Ile-Tudy est lancée pour la mise en place de pontons, l’un au bout de la cale à l’Ile-Tudy et l’autre à Loctudy dans le port de pêche.

Travaux réalisés ou en cours:

• La haie du mini-golf à l’entrée de la commune a été abattue
• Maison de la Pointe: La réfection du rez-de-chaussée est terminée

Reste à mettre: Une vitrine et des porte-manteaux

Rideaux, entrebâilleurs: éclairage extérieur

• Sur le port: enrobé devant l’Estran et crêperie
• Rond-point place des Déportés (béton lavé en pied de rond-point)
• Camping: Arrachage des haies anciennes
• Office du Tourisme: travaux en cours de réfection du local et installation de l’office du tourisme rue du port
• Rechargement dune avec le sable de la plage réalisé par le SIVOM
• Barrage anti-submersion: des essais ont eu lieu en février: il sera remis en place pour la grande marée du 20 mars
• Mairie – Agence postale: les travaux sont en cours

8) Tarifs camping 2015

Ils subissent une augmentation moyenne de 2%

Vacances de Printemps, du 11 avril au 10 mai
Emplacement	6,75
Adultes et enfants + 7 ans	4,10
Enfants - 7 ans	2,30
Animaux	1,90
Electricité	3,25
Machine à laver	4,10
Sèche linge	4,10
Camping-car (sans nuitée) :
vidange et remplissage	3,50
Garage mort par jour	6,75
Carte Douches, caution	10,00
Recharge carte, les 5 minutes	1,00
Douches personnes extérieures, les 5 minutes	1,65
WIFI/heure	1,00
WIFI/heure personnes extérieures	2,00
Période du 11 mai au 13 septembre
Emplacement	6,90
Adultes et enfants + 7 ans	4,20
Enfants - 7 ans	2,40
Animaux	2,00
Electricité	3,30
Machine à laver	4,20
Sèche linge	4,20
Camping-car (sans nuitée) :
vidange et remplissage	3,60
Garage mort / jour: jour
du 11 mai au 26 juin	6,90
du 27 juin au 16 août	12,50
du 17 août au 13 septembre	3,30
Carte Douches, caution	10,00
Recharge carte, les 5 minutes	1,00
Douches personnes extérieures, les 5 minutes	1,70
WIFI/heure	1,00
WIFI/heure personnes extérieures	2,00

9) Subventions 2015

• Effet Mer pour l’organisation du festival «Si la mer monte»: 2000 €
• Office des Sports pour l’organisation de leur 20 ans: 1800 €
• Tennis de table pour l’acquisition de 2 demi-tables dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires: 500 €

10) Création d’emplois

Dans le cadre de promotion interne ou d’avancement de grade, création d’un emploi de rédacteur et d’adjoint administratif principal de 2^ème classe.

Création de 11 emplois saisonniers qui concerneront 25 personnes.

Bac Ile-Tudy – Loctudy:

Le titulaire du poste prenant sa retraite au 31 décembre, son remplaçant sera recruté au 1^er juillet prochain

11) Port de plaisance

Le conseil émet un avis favorable à la signature d’une convention avec la commune de Loctudy pour la mutualisation de certains services.

12) Cimetière

Une procédure de reprise de concessions abandonnées au cimetière communal a été engagée en décembre 2011. Le conseil se prononce pour la reprise de ces 9 concessions.

Le coût d’enlèvement des sépultures, l’exhumation et l’inhumation dans l’ossuaire communal des reliques sera de l’ordre de 10000 €.

13) Divers

Le maire informe qu’une réunion publique aura lieu le 8 juin à 18h30.

Bibliothèque: tarif annuel famille fixé à 12 €.