COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2014
14/12/2014


Le conseil s’est réuni dimanche 14 décembre à 9h30 sous la présidence du maire Éric JOUSSEAUME, les 15 conseillers étaient présents.

Ordre du jour chargé avec 21 points, à l’ordre du jour.

1) Agence postale

Des travaux vont être entrepris dans l’accueil de la mairie pour l’agence postale qui sera opérationnelle au 1er avril 2015. Elle sera ouverte du lundi au samedi de 9h à 12h. Durant les travaux, du 16 février au 20 mars, l’accueil de la mairie sera transféré dans la salle de réunion, entrée par la cour de la mairie.

Le conseil autorise le maire à signer la convention liant la commune et la poste.

Du fait de cette nouvelle compétence, le conseil crée un emploi contractuel à 23/35è au 01/01/2015 et à temps complet au 01/04/2015.

2) Point sur les travaux

L’adjoint aux travaux, P.COIC, a informé les conseillers des travaux réalisés depuis septembre et ceux à venir 1 er semestre 2015 à savoir:

Travaux réalisés :

- Septembre 2014. Mise en place de panneaux d'information "pêche à pied"

- Digue de Kermor

- Placette des Iles

- Place des déportés

- Cale des américains

- Octobre 2014. Mise en service d'un panneau lumineux d'informations place des déportés

- Décembre 2014. Salle omnisports : installation d'un système d'assèchement du bâtiment.

- Décembre 2014. Maison de la Pointe : Rénovation de la salle d'exposition du rez de chaussée.

- Décembre 2014 .Travaux de voirie rue de la prairie, place des déportés (giratoire) et place

du Téven

Travaux planifiés (premier semestre 2015):

- Mini-golf : suppression de la haie de cyprès et mise en place d'un grillage de protection.

- Mairie : réaménagement de l'accueil (accueil mairie et agence postale).

- Bibliothèque / salle polyvalente : mise en place d'une connexion ADSL.

- Rue du port : mise en place d'un nouveau système de contrôle d'accès au port piétonnier.

- Office de tourisme rue du port : réfection de la façade et réaménagement du local d'accueil du public.

- Cimetière : pose d'un élément de columbarium (6 cases).

- Camping : suppression des anciennes haies de cyprès, pose de grillages et revégétalisation.

- Vieux bourg : réalisation et pose de plots de voirie métalliques.

- Port : pose d'une borne eau /électricité sur le quai.

3) Construction d’une aire de jeux

Le conseil décide de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à la possibilité d’installer une aire de jeux (quels jeux? pour quels publics?) dans un lieu à définir.

Feront partie de ce groupe de travail: Éric JOUSSEAUME, Antoine AUTRET, Véronique RAOUL, Stéphanie GUEGUEN, Gilles MARTIN, Anne DUBOIS DE BRISQUE, Patrick ROLLAND, Aurélie LESSARD et Jean-Yves BOUHEDEN.

4) Démolition et reconstruction sanitaires publics

Le conseil décide de lancer une consultation d’architectes pour la construction d’un nouveau sanitaire public sur la dune en remplacement de l’existant, près de l’aire de boules. L’objectif est que ces nouveaux sanitaires soient construits pour l’été 2016. Le bâtiment fera environ 60 m2 au sol, une partie sera affectée au centre nautique.

5) Demandes de subventions auprès de Région Bretagne

Cinq dossiers vont être déposés: Centre nautique sur la dune, mise en place d’un ponton pour le Tudy pour accessibilité PMR, circulation en site propre, aménagement de l’office de tourisme du port, aménagement du centre bourg.

Parallèlement, le conseil va déposer une demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique en remplacement du véhicule Kangoo des services techniques.

6) Bibliothèque

Le conseil décide d’informatiser la bibliothèque, achat de 2 ordinateurs, 1 imprimante, 1 logiciel spécifique et travaux d’installation d’une ligne internet. Coût de 5250 € financé à 75% par le conseil général.

7) Urbanisation du terrain de football

L’adjoint à l’urbanisme, C.MAILLOT, a fait le point sur la modification du POS dont l’enquête publique aura lieu aux vacances de février 2015.

Il a ensuite évoqué le dossier d’urbanisation du terrain de football.

Le conseil décide de lancer une consultation d’étude et de maitrise d’œuvre pour ce dossier. Cela débouchera sur un permis d’aménager. L’étude portera aussi sur l’aménagement et la sécurisation de l’avenue des sports au droit du terrain de football.

8) Point sur la consultation «Etude d’urbanisme»

12 dossiers ont été déposés en mairie par des bureaux d’étude. L’analyse des dossiers est en cours. Le choix se fera sur 3 ou 4 candidats qui seront soumissionnés.

Les objectifs de cette étude:

- Imaginer un autre cheminement vélo de l’entrée de L’Ile-Tudy au vieux bourg par la création d’une voie verte

-Donner la priorité dans le vieux bourg aux piétons et vélos par rapport aux voitures

- Aménager un parking à Pen ar truck

- Requalifier les espaces publics, notamment le boulevard de l’océan en sécurisant les piétons et en luttant contre les submersions marines.

-Limiter la vitesse dans la commune.

Lorsque le bureau d’étude sera retenu, un planning et un phasage des travaux seront mis en place pour une réalisation tout au long du mandat.

9) SDEF

Le conseil décide de transférer au Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère la compétence éclairage public, travaux neufs et maintenance.

Le conseil décide également d’adhérer à un groupement de commandes initié par le le SDEF suite à l’ouverture des marchés de l’énergie.

10) Mégalis

Le conseil autorise le maire à signer la nouvelle convention Mégalis Bretagne pour l’accès à la plateforme réglementaire d’administration électronique, des services mutualisés accessible aux usagers, entreprises, associations…

11) Submersion

Dans le cadre du dossier de prévention de submersion marine, une sirène va être installée sur le toit de l’atelier municipal. Des essais seront réalisés chaque premier mercredi du mois. La population sera avertie lors de son installation.

Le maire a également fait un point sur le plan communal de sauvegarde; un exemplaire du nouveau PCS a été remis à chaque conseiller. Un exercice aura lieu courant 2015.

12) Tarifs 2015

Les tarifs subissent une augmentation de 2% par rapport à 2014.

A noter qu’au vu de l’augmentation de la durée d’ouverture du port piétonnier, le conseil décide de passer le tarif du m2 de terrasse de 20.35 € à 30 €. 14 pour 1 abstention.

Concession au cimetière, 15 ans

121,76

30 ans

608,80

Colombarium , 8 ans

191,02

15 ans

324,73

30 ans

487,09

Maison de la pointe : exposition/jour

21,10

Forfait supplémentaire/semaine

29,86

autre qu'expo

43,76

salle de la mairie

43,76

salle polyvalente, caution 300€

130,07

logement 8 rue de l'église

367,78

logement 11 rue des mouettes

194,63

logement 13 rue des mouettes

194,63

logement 2 rue de la république

195,95

tennis : horaire

10,60

carte hebdomadaire

24,00

Carte mensuelle

42,00

Carte annuelle

67,00

carte annuelle mineurs et étudiants

36,00

mini-golf adulte

4,20

mini-golf enfant

2,05

restaurant scolaire : - enfant

2,43

- 3ème enfant

1,55

- adulte

3,25

- instituteur

5,20

garderie

2,11

barnum sans transport, caution 300 €

56,00

part. pour non réalisation aire station.

3 463,79

redevance annuelle terrasse au port /m²

30,00

Abonnement Bibliothèque :

- adulte

5,60

- enfant

3,60

Table extérieure 2,20 m x 0,80 m

2,20

Banc 2,20 m x 0,27 m

0,60

Logements gendarmes du 1/7 au 31/8

appartement 1er étage pointe

1 041,63

appartement1 2è étage pointe

1 041,63

8 rue des écoles, RDC

1 417,02

16 Avenue des sports 1ER étage

2 263,68

1er étage mairie 7 rue de la poste

1 828,48

Logement 8 avenue de Bretagne

1 417,02

13) Finances

- Accord pour régler une somme de 1199.97 € à la commune de Loctudy pour la mise à disposition du service de rade en septembre et octobre.

- Accord pour verser l’indemnité de conseil au receveur au taux de 65%

- Accord pour verser une subvention de 50% du coût de séances pédagogiques sur les facettes de l’alimentation qui auront lieu à l’école, soit la somme de 981,25 €. 14 pour 1 abstention.

- Refus de verser une subvention au collège Laennec pour le séjour linguistique d’un élève de L’Ile-Tudy.

- Accord pour virement de crédits de 1000 € du compte 60612 au compte 6451

- Accord pour avenant à passer avec le Tennis Club dans le cadre des TAP

14) Schéma de mutualisation

La Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud a adopté le jeudi 11 décembre son schéma de mutualisation. On y trouve les mutualisations existantes et celles prévues, notamment le développement du SIG (système d’information géographique), l’instruction du droit des sols en remplacement de l’État qui l’abandonne au 1 er juillet 2015.

Le conseil émet un avis favorable à ce schéma.

Divers

- Demande la part de conseillers d’installer un défibrilateur supplémentaire

- Information donnée par JY.BOUDEHEN sur la recette du Téléthon de 6500 €

- La cérémonie des vœux du maire à la population aura lieu le 12 janvier à 18h00