Comptes rendus

10 présents, 2 procurations H. ROLLAND ROPARS procuration à JC NIRPOT, L. COCHE procuration à E. JOUSSEAUME
I) - SUBVENTION 2013 :
CCAS : 8 900 €, COS personnel : 732 €, Parents d'élèves : 915 €, US Ile-Tudy : 3 000 €, volley ball : 650 €, tennis de table : 500 €, Réseau Rural Education 252 €, Effet mer : 750 €, école activité théatre : 1 690 €, ADMR : 700 €(1 abstention : J.B. MARCHAND), les Amis de Kerborc'his : 300 €, secours populaire (philippines) : 150 €, Entraide Cancer Finistère : 80 €, Enfance et Partage : 31 €, ADAPEI (handicapés) : 50 €, Nageurs bigoudens : 30 €, Paralysés de France : 45 €, Maison Familiale Rurale : 30 €, Secours Catholique : 50 €, Délégué Education Nationale : 30 €, Péris en mer : 190 €, AFRM Téléthon : 150 €.
II) - TARIFS MUNICIPAUX :
Ils augmentent de 2 % au 1er janvier 2014 de même que les tarifs du camping et ceux du port.
Concession au cimetière, 15 ans119,37
30 ans 596,86
Colombarium , 8 ans 187,27
15 ans318,36
30 ans477,54
Maison de la pointe : exposition/jour 20,69
Forfait supplémentaire/semaine29,27
autre qu'expo42,90
salle de la mairie42,90
salle polyvalente, caution 300€127,52
logement 8 rue de l'église365,70
logement 11 rue des mouettes193,53
logement 13 rue des mouettes193,53
logement 2 rue de la république194,84
tennis : horaire10,40
carte hebdomadaire23,50
Carte mensuelle41,00
Carte annuelle66,00
carte annuelle mineurs et étudiants35,00
mini-golf adulte 4,10
mini-golf enfant * 2,00
restaurant scolaire : - enfant 2,38
- 3ème enfant 1,52
- adulte 3,19
- instituteur 5,10
garderie 2,07
barnum sans transport, caution 300 € 55,00
part. pour non réalisation aire station.3 395,87
redevance annuelle terrasse au port /m² 20,35
Abonnement Bibliothèque :
- adulte 5,50
- enfant * 3,50
Table extérieure 2,20 m x 0,80 m 2,15
Banc 2,20 m x 0,27 m * 0,60


III) - RAVALEMENT DE FACADES :
Le conseil prend acte du fait que c'est la communauté de communes qui financera en totalité l'aide de 10 % au ravalement de façades en 2014.
Une somme de 87,50 € est attribuée au titre de 2013 à un habitant de l'Ile-Tudy.
IV) - TRANSFERT FIBRE OPTIQUE :
Suite au transfert de cette compétence à la communauté de communes, cette dernière versera à la commune une somme de 32 772,50 €. A la question de J.C.NIRPOT concernant l'affectation de cette somme, le maire répond qu'il n'y a pas d'affectation particulière et qu'elle servira à réaliser les travaux divers sur la commune.
V) - POINT SUR LE DESENSABLEMENT :
C'est le bureau d'études INVIVO de la Forêt Fouesnant qui a été retenu pour établir les dossiers d'autorisations administratives pour un montant H.T. de 19 392,50 €. Ces procédures devraient durer plus d'un an pour des travaux à l'automne 2015.
C’est le bureau d’études INVIVO qui a été retenu pour établir les dossiers d’autorisations administratives pour un montant HT de 19 392,50 €.
Une réunion de lancement a eu lieu en mairie le 15/11/2013. Voici le relevé de conclusions :
1. Le montage réglementaire du projet est complexe, lié à l’imbrication à la fois de la réglementation « dragage » et de la réglementation « déchet » pour le stockage à terre, ainsi qu’à l’imbrication de différents maitres d’ouvrages et de projets ;
2. La première étape va consister pour Invivo à prendre contact avec le Sivom pour vérifier la teneur des autorisations en cours pour le rechargement de la plage et les possibilités d’utiliser cette autorisation pour le projet de l’Ile-Tudy. Egalement de vérifier les études disponibles au Sivom.
3. Invivo contacte également les services de l’Etat pour une réunion de présentation du projet, et de validation de la procédure réglementaire envisagée (notion de programme à vérifier). Cette réunion est à caler avant la fin de l’année 2013, plusieurs dates à proposer, présence de l’AMO à cette réunion
4. Travaux de dragage prévu pour l’hiver 2015-2016
5. Restitution du dossier réglementaire fin février 2014 en version finale pour relecture. Dépôt du dossier finalisé en mars 2014. Instruction du dossier courant 2014/début 2015, enquête publique vraisemblablement en été 2014. Autorisation prévue pour premier trimestre 2015

VI) - TRAVAUX :
- Accord pour poser une barrière automatique au camping pour 7 100 €.
J.C. NIRPOT, a émis des doutes sur la conformité du jeu pour enfants au camping municipal (distance de sécurité et matériau d'amortissement non posé au sol). Le maire lui a répondu qu'une vérification sera faite dès lundi 9 et qu'un compte rendu serait donné lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
- Accord pour réaliser un cheminement PMR (Personne à Mobilité Réduite) en platelage bois à même le sol et fixé par des crochets sur la dune à hauteur de la rue des chardons bleus pour rejoindre le poste de secours de même que dans le prolongement de la rue des cyprès. Coût estimatif de 17 000 € H.T.
Etonnement de J.C. NIRPOT qui dit ne pas avoir été mis au courant de ce dossier et qu'il le découvre à la lecture du rapport préparatoire.
Surprise également du maire que son adjoint aux travaux n'ait pas été mis au courant par le chef des Services Techniques chargé du suivi de ce dossier.
Par ailleurs cela s'inscrit dans le prolongement des travaux de cheminement PMR commencés il y a 3 ans.
- Accord pour le remplacement du roof sur le bateau "Tudy" pour un coût de 11 800 € H.T.
VII) - DIVERS :
- Adhésion au contrat d'assurance statutaire du personnel présenté par le C.D.G.
- Motion adoptée par le conseil contre les plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
- Avis favorable au plan local habitat du Pays Bigouden
- Avis favorable pour déclarer d'intérêt communautaire le site de Tronoën.
- Avis favorable pour l'adhésion à la maison de l'enfance de TY LIOU à Pont L'Abbé. Ce nouveau service entrera en vigueur au 1er janvier 2014 et concerne le RAM, Relais d'Assistante Maternelle ainsi que la crêche et halte-garderie. Une convention sera signée avec TY LIOU, le Conseil Général et la CAF.
- Accord pour l'installation d'une piscine démontable sur la dune en juillet et août.
- Le maire fait part du diagnostic sur les 18 cyprès de l'avenue des sports fait par le Conseil général : 2 d'entre eux vont être coupés avant la fin de l'année.
- Décision de prélever au budget commune une somme de 6 000 € au compte 23 pour la porter au compte 21 et une somme de 12 000 € au compte 011 pour la porter au compte 012.
- Un point est fait sur le dossier de la salle omnisports. Un cabinet a réalisé une étude pour l'assèchement du sol. Les solutions proposées, d'un simple soufflage d'air à une isolation avec chauffage vont de 31 000 € à 161 000 € avec des coûts de fonctionnement annuels de 700 € à 15 000 €. Pas de décision.
- Fixation d'un tarif de 10 € la 1/2 journée pour la location de la maison de la pointe et salle de réunions hors salle polyvalente pour les listes candidates aux élections municipales.
- A la question de J.C. NIRPOT sur la composition et le fonctionnement de la commission administrative électorale, le maire a indiqué qu'elle était composé de lui-même et d'un délégué de l'administration nommé par le Préfet, Mr G. LARNICOL et un délégué de Tribunal de Grande Instance nommé par le président Mr J. LE BOLZER. Le fonctionnement et le travail de cette commission étaient conformes aux instructions de la circulaire ministérielle NOR / INTA 1317573 C du 25 juillet 2013.
Mr NIRPOT conteste la composition de cette commission dans le sens où, pour lui, et d'après un site gouvernemental, elle devrait comprendre un conseiller municipal délégué. Pour le maire, les dispositions de la circulaire précitée sont respectées.
J.C NIRPOT a demandé ou en était la demande de limiter de vitesse à 20 Km /h à la pointe et à 30 Km/h rues des iles et de la cité. Le maire répond qu’aucune décision n’a été prise.
Concernant l’installation d’un indicateur de vitesse, la demande a été faite au Conseil Général.
J.C NIRPOT a posé la question d’une palette de couleurs au niveau des ravalements de façade. Le maire lui a indiqué que c’est à prévoir au PLU et que ce dernier est en sommeil.