Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS)
17 Rue Raymonde Folgoas Guillou
29 120 Pont-l'Abbé
Le Conseil s’est réuni dimanche à 10h00 sous la présidence de D. GLOAGUEN qui, en ouverture de la séance, a précisé que c’était le dernier budget qu’il présentait.
11 conseillers étaient présents.
-Comptes Administratifs 2012 :
Commune : Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 889 663 € et les recettes à 1 254 269 €.
En investissement, dépenses de 624 056 € et recettes de 508 122 €.
L’excédent global 2012 s’élève à 83 622 € compte tenu des excédents et déficits 2011
Budgets annexes :
Au Port : dépenses totales de 101 492 € et recettes de 91 793 €.
Au Camping : dépenses de 129 732 € et recettes de 141 622 €.
Au Bac : Dépenses de 61 154 € et recettes de 70 800 €.
La totalité des comptes est adoptée à l’unanimité.
Les comptes de gestion et l’affectation de résultats sont également approuvés à l’unanimité.
-Budget Primitif 2013 :
Commune :
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 307 411 € et dégage un autofinancement de 372 763 €.
En recettes, les impôts représentent 620 000 €. Les taux 2012 sont maintenus en 2013, à savoir Taxe d’Habitation : 12, Foncier Bâti : 13,93 et Foncier Non Bâti : 109,14.
Le maire précise que les taux de l’Ile-Tudy restent largement inférieurs à ceux des communes du pays bigouden.
En investissement équilibre des sections à 1 274 209 €.
Principales dépenses : Travaux au centre nautique 30 000 €, accessibilité bâtiments 20 000€, Etanchéité et isolation salle omnisports : 50 000 €, salle polyvalente : 30 000 €, rues de la pointe : 150 000 €, rues de la cité et des iles : 80 000 €, éclairage public rues de pen ar bed et chardons bleus : 50 000 €.
L’opération construction d’une antenne nautique, pour 220 000 €, est reconduite.
Le budget est voté à l’unanimité.
Budgets annexes :
Port : Equilibre à 174 259 €
Camping : Equilibre à 180 216 €.
Bac : Equilibre à 79 324 €.
Les budgets annexes ont été votés à l’unanimité.
Tarifs Camping :
Les tarifs 2013 sont majorés de 2%, à savoir emplacement : 6,60€ ; adulte : 4,00€ ; enfant : 2,20€.
Finances diverses :
Accord pour solliciter une subvention de 7 764 € pour le déficit prévisionnel du bac.
Accord pour verser une subvention de 688 € pour 4 ravalements de façade
Le Conseil fixe les tarifs de redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques, soit 40€ par km en souterrain et 53,33€ en aérien.
Divers :
-Accord pour un avenant n°3 au cahier des charges de la concession du port de Loctudy.
-Le Maire a informé le conseil qu’il a avisé l’inspecteur d’académie du report à 2014 des nouveaux rythmes scolaires
-Le Conseil émet un avis favorable à l’agrandissement du centre d’enfouissement technique de Tréméoc
-La section jardinage de l’Ile aux Idées a conclu une convention avec un particulier de l’Ile-Tudy pour la mise à disposition d’un terrain de 2 800 m² pour faire des jardins potagers.
Elle sollicite la commune pour une mise à disposition du personnel pour aider à clore le terrain. 11 pour, 1 abstention.
-Accord pour une admission en non-valeur de 1 526,94€. 11 pour, 1 abstention.
-Accord pour autoriser le maire à ester en justice pour une déclaration préalable déférée au tribunal administratif par le Préfet du Finistère.
-Accord sur la définition de l’intérêt communautaire des sentiers de randonnée de la communauté de communes du pays bigouden sud.
-Accord pour verser une subvention de 988 € au centre nautique pour l’achat de 2 kayaks de mer et de 3 Stand Up Paddle.
-Accord pour verser une participation de 100 € à Mme POUPION Mireille aux frais engagés pour participer au marathon de Paris