Comptes rendus

12 conseillers étaient présents dimanche à 10h00 à la réunion du conseil municipal présidée par le maire, Daniel GLOAGUEN.
Les finances étaient le principal sujet à l'ordre du jour avec principalement l'attribution des subventions.
1)Subventions 2012

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 7 800 €
Comité des Oeuvres Sociales du Pers. Communal 732 €
Association parents d'élèves, subv.annuelle 915 €
US Ile-Tudy - 2 950 €
Volley-Ball Ile-Tudy 1 050 €
Tennis de table 1 000 €
R.R.E (école) 6€/enfant 300 €
L'ATELIER 500 €
EFFET MER ( Fonctionnement) 700 €
C.A.B (club athlétique bigouden)1 licencié 30 €
Entraide cancer Finistère 80 €
Enfance et Partage 31 €
A.D.A.P.E.I. du Finistère 50 €
Les Nageurs Bigoudens 30 €
E M P B : Ecole Musique Pays bigouden 50 €
RASED circonstription de QUIMPER OUEST 50 €
MAISON FAMILIALE RURALE Poullan-Sur-Mer 30 €
Délégués Départementaux Education Nationale 30 €
Péris en Mer 190 €
Téléthon AFM 150 €

13 POUR

2)Tarifs Municipaux
Les tarifs 2012 subissent une augmentation de 2% au 1er janvier 2013

2013
Concession au cimetière, 15 ans 117,03
30 ans 585,16
Colombarium , 8 ans 183,60
15 ans 312,12
30 ans 468,18
Maison de la pointe : exposition/jour 20,28
Forfait supplémentaire/semaine 28,70
autre qu'expo 42,06
salle de la mairie 42,06
salle polyvalente, caution 300€125,02
logement 8 rue de l'église 358,53
logement 11 rue des mouettes189,74
logement 13 rue des mouettes189,74
logement 2 rue de la république191,02
tennis : horaire 10,20
carte hebdomadaire 23,00
Carte mensuelle 40,00
Carte annuelle 65,00
carte annuelle mineurs et étudiants34,00
mini-golf adulte4,00
mini-golf enfant2,00
restaurant scolaire : - enfant2,33
- 3ème enfant 1,49
- adulte 3,13
garderie2,03
barnum sans transport, caution 300 € 54,00
part. pour non réalisation aire station. 3 329,28
redevance annuelle terrasse au port /m²19,95
Abonnement Bibliothèque :
- adulte 5,40
- enfant3,30
Table extérieure 2,20 m x 0,80 m 2,10
Banc 2,20 m x 0,27 m 0,55

Logements gendarmes du 1/7 au 31/8 2013
appartement 1er étage pointe 1 001,19
2 appartements 2è étage pointe chaque 1 001,19
16 Avenue des sports 1ER étage2 175,77
1er étage mairie 7 rue de la poste1 757,48
Logement 8 avenue de Bretagne 1 632,00

Tarifs à l'Office du Tourisme
Ile-Tudy:
Inscription sur la liste des meublés 48 €
Supplément par pièce 10,20 €

Hors Ile-Tudy:
Inscription sur la liste des meublés2%52 €
Supplément par pièce1,00%11,20 €

Adhésion professionnels:
Camping, hôtels, agences1,54%69 €
Autres commerces2,22%48 €

Photos 7 €

12 POUR et 1 ABSTENTION
3)Ligne de trésorerie :
Accord pour mettre en place une ligne de trésorerie de 300 000€ au taux variable EURIBOR augmenté d'une marge de 1,85%
13 POUR
4)Convention avec le SDEF
Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux qui doivent se réaliser fin 2013, rues de Pen ar bed, chardons bleus et avenue de la plage, une convention est passée avec le Syndicat Départemental d'Energie du Finistère.
13 POUR
5)Modification des statuts du SIVOM
Suite au transfert de la compétence espaces naturels du SIVOM de Combrit Ile-Tudy à la communauté de communes du Pays bigouden Sud, le conseil est amené à délibérer. Un avis favorable est donné. Seule la compétence "protection du littoral" est maintenue dans ce domaine.
13 POUR
6)Plan Local d'Urbanisme
Le maire informe que suite à la réunion qui s'est tenue en mairie le 28 septembre avec les personnes associées, il a été pris la décision de sursoir aux travaux de préparation du PLU. Pour l'Etat, le PLU de la commune ne pourrait être adopté avant que le futur plan de prévention des risques ne le soit. Ce dernier sortira, au mieux, fin 2014.
7)Logements communaux :
Le conseil décide de mettre en place un contrat d'entretien à compter du 1er janvier 2013 pour les 26 logements sociaux que la commune loue en propre. Le coût, à la charge du locataire, ira de 4,10€/mois pour un studio à 8,50€/mois pour un T5. Les visites et travaux éventuels seront faits par le personnel communal.
13 POUR
8)Travaux à l'école de voile
Après les travaux de rénovation réalisés début 2013, une nouvelle tranche est décidée dans les bâtiments de la rue des mousses pour un montant estimatif de 22 000€. Une participation de 10% du centre sera demandée.
13 POUR
9)Travaux
La 2ème tranche des travaux des rues du bourg, de la rue des mousses à la pointe va débuter le 15 janvier. Coût total de 170 000€.
Les travaux de réfection des rues de la cité et des îles débuteront courant avril.
10)Désensablement du port
4 zones ont été retenues, 3 dans la concession du port, la 4ème étant le chenal d'entrée au port près du blaz.
Dans les 3 premières zones, il est décidé d'arriver à une profondeur minimum de 1 m (basse mer de 118). Dans la 4ème zone, la profondeur sera de 1,50m.
Le volume total de sable avoisinera les 13 600m3.
Les diverses études sont en cours (analyses chimique et granulométrique). La procédure administrative devrait durer 18 mois. Les travaux pourraient débuter en octobre 2014.
11)Achat de matériel
- Remplacement des 40 chaises au foyer du 3ème âge : 1200€
- Mise en place d'un vidéo projecteur fixe et d'un écran à la salle polyvalente : 2400€
- Tablettes numériques à l'école :
6 tablettes dont 4 à la charge des parents d'élèves.
- Achat de 6 cases "columbarium" dans l'ancien cimetière
12)Protection sociale des agents:
Le conseil décide d'accorder une aide de 10,44€ net/mois/agent en prévoyance et une aide de 0€ à 15€/mois/agent en santé suivant le traitement.
13 POUR
13)Compte Epargne Temps :
Mise en place de cette disposition au 1er janvier 2013.
Le C.E.T. pourra être alimenté par des jours de congés ou des RTT ou jours de repos compensateur avec un maximum de 60 jours . L'utilisation se fera soit en congés, soit en compte épargne retraite soit monétisé.
13 POUR
14)Questions diverses
- Le conseil émet un avis défavorable à l'attribution d'un parc à la SATMAR le long du parc de CARIOU (ex SCOMIT)
- Accord pour la mise en place d'un radar pédagogique ( endroit non défini).