COMPTE RENDU CONSEIL 17 FEVRIER 2013
20/02/2013


Le Conseil Municipal s’est réuni dimanche 17 février à 10 h 30 sous la présidence de D. GLOAGUEN, maire.
1°) RYTHMES SCOLAIRES
Une réunion s’est tenue avec les enseignants qui ne sont pas favorables à l’application de ces nouveaux rythmes à la rentrée 2013.
Le maire explique qu’il va également dans ce sens sachant que la mise en place en termes d’activités et de personnel pose problème. Au niveau de la communauté de communes la réflexion va dans le même sens.
Il rajoute que l’incidence dans les petites communes n’est pas négligeable financièrement.
Une rencontre avec les parents d’élèves va se tenir prochainement avant que le conseil d’école ne se prononce.
Le conseil municipal prendra sa décision lors de la prochaine réunion du 31 mars.
2°) EMPLOI D’AVENIR
Le maire fait part du dispositif mis en place par le gouvernement. Le coût est d’environ 850€/mois y compris les frais de stage.
Le conseil reporte la décision en poursuivant la réflexion.
3°) IMMEUBLE MARACANA
Le conseil décide de vendre à la SCI KERIVAOS, déjà propriétaire du rez-de-chaussée, une chambre au 2ème étage de l’immeuble et une partie de la cave au prix de 9 000 €.
Une convention pour la répartition des frais engagés par la commune, dans les communs au prorata des millièmes, sera signée. Le règlement de copropriété sera revu.
4°) FIBRE OPTIQUE
Dans le cadre du transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, le conseil donne son accord pour transférer les 4 conventions qui lient l’Ile-Tudy à Orange. La commune recevrait 4000€/an et payait 900€/an.
En contrepartie la CCPBS prendrait à sa charge l’emprunt de 150 000 € que la commune avait contracté.
5°) PORT
Le marché prélèvement et analyse de sédiments a été attribué à la société IDRA basée à Bruz (35) pour un montant de 7 950 € H.T. Les prélèvements ont eu lieu le 5 février. Les résultats des analyses seront connus en mars.
Un compte rendu d’une réunion avec l’association ITPP a été donné par le maire et J.Y. BOUDEHEN.
La commission du port se réunira prochainement pour faire des propositions au conseil municipal.
Les demandes portent notamment sur :
-Le remplacement du bateau de la rade
-L’extension du service de mars à octobre
-Mise en place de panneaux d’information sur la réglementation de la pêche à pied
-Mise en place d’un ponton technique
6°) ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Le conseil donne son accord pour la participation d’un montant de 19 435 € sur un total de 64 464,40 € pour la partie enfouissement des réseaux basse tension et France Télécom, s’y ajoutera le montant de l’éclairage public. Une convention avec le Syndicat D’Energie du Finistère (SDEF) sera signée.
7)° DIVERS
Autorisation donnée au maire d’ester dans une affaire qui oppose Madame LE HER à la commune pour un permis de construire.
Modification du régime indemnitaire pour les catégories A.
Adhésion au service médecine préventive du CDG pour un coût de 0.37 % du traitement des agents.
Accord pour installer une barrière amovible à l’entrée côté dune du camping.
Accord pour acquérir un véhicule au camping.
Le conseil valide l’inventaire des zones humides réalisé par le syndicat mixte du SAGE Ouest Cornouaille dans le cadre de la révision du PLU.
Accord pour donner mandat au CDG pour lancer une consultation pour le renouvellement de l’assurance.
PARC : le maire informe que la SATMAR ne s’est pas vu attribué la création d’un parc dans l’anse du Pouldon.