COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2012
28/06/2012


10 conseillers (1 procuration) étaient présents dimanche à 10 h00 sous la présidence de D. GLOAGUEN, maire.
I)– Compétence espaces naturels :
La communauté de communes du pays bigouden sud a décidé d’étendre ses compétences à la gestion des espaces naturels.
Le conseil émet un avis favorable à ce transfert. De fait, le SIVOM de Combrit Il-Tudy qui assurait la gestion de ces espaces naturels va perdre cette compétence. Le personnel sera transféré.
II)Majoration des droits à construire :
Une loi du 30 mars 2012 encourage l’agrandissement ou la construction de logements en autorisant une majoration de 30 % des droits à construire sauf avis contraire du conseil municipal.
Ce dernier n’est pas favorable à l’application de ces dispositions. Une information du public sera faite du 23 juillet au 24 août.
A l’issue de cette consultation le maire présentera la synthèse de ces observations au conseil.
D’autre part, le maire indique qu’une proposition de loi socialiste a été déposée au sénat tendant à abroger cette loi.
Le conseil, à l’unanimité, décide de mettre en place la procédure.
III)Zones humides :
Dans le cadre de la révision du PLU, la commune doit réaliser un inventaire précis des zones humides favorisant leurs préservations.
Cet inventaire est confié au syndicat mixte du SAGE pour un coût de 500 €.
IV)Subventions :
-Effet mer : organisation du festival « Si la mer monte » 2 000 €
-Aide au ravalement de façade : 7 particuliers pour un montant total de 969,44 €
-D’autre part, le montant total des travaux passe au 1er juillet de 4 575 € à 5 000 € soit une subvention de 250 € pour la communauté de communes et 250 € pour la commune.
Accord du Conseil.
V)Divers :
Les loyers des logements communaux sont augmentés de 2,11 % au 1er juillet.
Les loyers du 8 avenue de Bretagne sont fixés à :
Studio 2ème étage milieu : 160,00 €
Studio 2ème étage sud : 220,35 €
T3 Nord : 358,15 €
T3 Sud : 443,00 €
-Accord pour admission en non valeurs pour des impayés pour un montant total de 3 643,25 €
-Création d’un échelon spécial
Avis favorable pour fixer les ratios d’avancement à 100 % pour le grade d’adjoint administratif de 1ère classe.
-Budget supplémentaire au port :
Les excédents et déficits de 2011 sont repris au budget supplémentaire qui s’équilibre en fonctionnement à 4 800 € et en investissement à 37 223,67 €
Concernant les travaux de désensablement, J.Y. Boudéhen a expliqué les procédures à venir. Les études batimétriques vont commencer cet été. Suivront les analyses des sédiments, les diverses phases administratives pour une longue période. Les travaux eux-mêmes seront réalisés fin 2014.
-Stade nautique :
Accord pour financer divers équipements à l’association : Nages avec Palmes.
-Plan Local d’Urbanisme :
Une réunion publique présentant la démarche aura lieu le mardi 10 juillet à 18 H 00 salle polyvalente.
-J .C. Nirpot a évoqué les travaux en cours sur la commune et notamment l’achèvement de l’enfouissement des réseaux rue de la cité.
-Le maire a clos la réunion en félicitant le très bon parcours de Groupama dans la Volvo Océan Race et notamment Yann Riou, ilien qui fait partie de l’équipage.