COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2011
20/11/2011


Le Conseil s'est réuni au complet dimanche à 10h00 sous la présidence de Daniel GLOAGUEN, Maire.

Les finances avec les subventions, les travaux au port et l'urbanisme avec le début de l'élaboration du PLU étaient les principales questions à l'ordre du jour.

1) SUBVENTIONS :

Centre communal d'action sociale (CCAS) 7 000,00

Comité des œuvres sociales du personnel communal 732,00

Association des parents d'élèves 915,00

U.S Ile-Tudy 2 700,00

U.S Ile-Tudy, école de football 250,00

Volley-Ball Ile-Tudy 1 005,00

Ping-Pong Ile-Tudy 1 000,00

R.R.E Trégoat 306,00

Association en Hommage à Erwan 30,00

ANACR, section Pont-l'Abbé 31,00

Club Athlétique Bigouden 30,00

Chambre des métiers 60,00

Entraide cancer en Finistère 80,00

Enfance et Partage 31,00

Les restaurants du cœur 30,00

Association des paralysés de France 41,00

Handisport de cornouaille 31,00

Les nageurs bigoudens 30,00

Ecole de musique du pays bigouden 45,00

Association des maires ruraux 95,00

Délégués départementaux de l'éducation nationale 30,00

Péris en Mer 190,00

Téléthon A.F.M 150,00

2) TARIFS COMMUNAUX 2012 :

Les taris sont augmentés de 2% par rapport à 2011.

Concession au cimetière, 15 ans 114,74

30 ans 573,69

Colombarium, 8 ans 180,00

15 ans 306,00

30 ans 459,00

Maison de la pointe : exposition / jour 19,88

Forfait supplémentaire/semaine 28,14

Autre qu'expo 41,24

Salle de mairie 41,24

Salle polyvalente, caution 300 € 122,57

Logement 8 rue de l'église 351,50

Logement 11 rue des mouettes 186,02

Logement 13 rue des mouettes 186,02

Logement 2 rue de la république 187,27

Tennis : horaire 10,00

Carte hebdomadaire 22,50

Carte mensuelle 39,00

Carte annuelle 64,00

Carte annuelle mineur et étudiant 33,00

Mini-golf adulte 4,00

Mini-golf enfant 2,00

Restaurant scolaire : enfant 2,28

3ème enfant 1,46

Adulte 3,07

Garderie 1,99

Barnum sans transport, caution 300 € 53,00

Part. pour non réalisation d'aire de stationnement 3 264,00

Redevance annuelle terrasse au port 19,56

Abonnement bibliothèque : - adulte 5,30

- Enfants 3,30

Table extérieure 2,20 x 0,80 2,05

Banc 2,20 x 0,27 0,50

Logements gendarmes, du 1/07 au 31/08 :

Appartement 1er étage pointe 981,56

2 appartements 2è étage pointe, chaque 981,56

16 avenue des sports, 2è étage 2 133,11

1er étage mairie 7 rue de la poste 1 723,02

2bis rue de la république 1 723,02

Particulier utilisant l'eau ou l'électricité sur

Compteurs communaux Tarifs payés par la commune sur les factures

3) ADMISSION EN NON VALEURS :

Le conseil émet un avis favorable à l'abandon de créances pour un montant de 1 956,35€ concernant 11 personnes ou sociétés.

4) BUDGETS PORT :

Budget supplémentaire 2011 : Il s'équilibre en fonctionnement à 4 510,00€ et à 35 054,00€ en investissement.

Budget primitif 2012 : Equilibre en fonctionnement à 70 800,00 € et en investissement à 63 720,00 €.

5) TARIFS AU PORT 2012 :

Compte tenu des travaux importants qui vont être entrepris en 2012, notamment les études pour les travaux de désensablement, les tarifs sont en hausse de 4% par rapport à 2011.

Catégorie de bateaux

Année

Mois

Année

Journée

hors 07 et 08

du 1/09 au 30/06

2012

2012

2012

2012

1 - Moins de 5 m

397,95

39,79

318,35

6,10

2 - De 5 m à 6,49 m

505,65

50,56

404,53

7,60

3 - De 6,50 m à 7,99 m

632,30

63,23

505,85

8,60

4 - De 8 m à 9,99 m

748,79

74,88

599,03

9,65

5 - De 10 m à 11,99 m

870,55

87,06

696,45

11,75

6 - Plus de 12 m

1 149,74

104,57

919,79

15,85

MOUILLAGES SUR CHAINES TRAVERSIERES

Moins de 5 m

175,45

Plus de 5 m

238,42

CORPS MORTS INDIVIDUELS

moins de 5 m

41,74

de 5 à 8 m

77,86

Plus de 8 m

124,97

PRISE DE COURANT SUR LE QUAI :

Courant force

1,80

Courant lumière

2,85

Eau : Tarif en vigueur + 25%

6) LIGNE DE TRESORERIE :

Accord pour reconduire l'ouverture de crédits auprès du crédit agricole sur l'Euribor avec une marge de 1,25%.

7) CONCESSION AU PORT :

Le conseil décide l'installation de 60 corps morts (30 en chaînes traversières et 30 sur corps morts individuels) sur la concession actuelle.

De plus le conseil émet un avis favorable à la demande d'extension, auprès du conseil général, de la concession entre la cale des américains et la digue de kermor. Si la réponse était favorable, des corps morts et chaînes traversières y seraient installés.

8) DESENSABLEMENT DU PORT :

Accord du conseil pour lancer une consultation de maîtrise d'ouvrage pour aider la commune à la réalisation de cette opération.

La phase administrative devrait durer deux ans pour des travaux qui avoisineraient les 450 000,00 €.

9) BATIMENT SUR LA DUNE :

Accord du conseil pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter des sanitaires publics, l'accueil et les locaux techniques pour la surveillance de la plage et les locaux pour une antenne nautique en remplacement de celle du Treustel. Cette dernière est amenée à disparaître dans le cadre des travaux du confortement dunaire.

Une consultation d'architectes va être lancée.

10) POINT SUR LES TRAVAUX :

La consultation d'entreprises est en cours pour la réfection totale de la rue de la poste à la rue des glénan. Les réseaux d'eaux usées seront remplacés.

11) ELABORATION DU PLU :

C'est le cabinet GEOLITT qui a été retenu pour l'élaboration du PLU pour un coût de 33 210,00 € H.T.

Les études devraient durer deux ans. Des réunions publiques suivies d'une enquête publique (été 2013) auront lieu.

Des informations régulières sur l'avancement des travaux seront communiquées lors de chaque réunion du conseil municipal ainsi que dans le bulletin municipal et sur le site internet.

12) CREATION D'UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET A L'ECOLE :

Le conseil décide de créer un emploi de deux heures par jour à l'école à l'heure de midi à compter du 1er février 2012 (date du départ en retraite de Mme PLOYE).

13) QUESTIONS DIVERSES :

# Le Conseil décide l'installation d'un colombarium supplémentaire de 6 places au cimetière. D'autre part une procédure d'abandon de concessions est lancée.

#Le Conseil désigne M. GLOAGUEN Daniel comme membre de la commission d'évaluation des charges au sein de la communauté de communes.

#Le conseil choisit la SAUR pour réaliser une étude diagnostique de lutte contre la pollution des plages pour un coût de 5 930,00 € H.T.

#Le maire a fait le point sur les travaux de confortement dunaire. Le cordon a été conforté en deux endroits au Treustel sur 350 m. Les études sont toujours en cours pour la réalisation de la digue arrière. Une enquête publique pourrait avoir lieu en mars prochain.

#D'autre part un bureau d'études, cocorisco, va être amené à étudier le phénomène submersion marine au courant de l'année 2012.

#Des panneaux vont être mis en place autorisant les vélos à venir en sens interdit à l'école. De plus un radar pédagogique pourrait être mis en place à l'entrée de l'agglomération.

#Le maire a clos la réunion en parlant de l'organisation du 13 juillet 2012 commune à toutes les associations.