COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2011
03/07/2011


Le conseil s'est réuni dimanche à 10h00 sous la présidence du maire D. GLOAGUEN. Programme chargé avec notamment l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'aménagement d'une antenne nautique sur la dune et l'aménagement de logements au 8 avenue de Bretagne.

11 conseillers sur 13 étaient présents.

I) Elaboration d'un plan local d'urbanisme

Le POS de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal du 25 novembre 2001. Les services de l'état demandent de mettre le POS en conformité avec la loi « littoral ».

D'autre part, le conseil souhaite aménager un projet à vocation d'habitat sur l'emplacement de l'actuel terrain de football.

Accord unanime pour lancer la procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

II) Logements 8 avenue de Bretagne

Accord unanime pour autoriser le maire à lancer une consultation d'entreprises pour réaliser des travaux d'amélioration. A terme, il y aura 2 T3, 2 studios et une chambre.

III) Aménagement d'une antenne nautique sur la dune.

Accord du conseil pour confier à la SAFI, société d'aménagement du conseil général, une étude de réalisation de ce projet sur la dune.

IV) Création d'un emploi

Mme PLOYE ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2012, le conseil décide de créer un emploi d'adjoint technique de 2ème classe au 21 septembre 2011.

V) Désensablement du port

Des relevés ont été effectués et démontrent qu'en plusieurs endroits le port est ensablé dès que le coefficient dépasse 90, une vingtaine de corps morts sont à sec.

Le conseil sollicite le conseil général pour envisager un désensablement.

VI) Subventions

Effet Mer : 2 000€

Ile-Tudy Pêche Plaisance : 500€

CCAS de Combrit (banque alimentaire) : 126€

VII) Virement de crédits

Virements - au budget commune : prélèvement d'une somme de 1 500€ au compte 73918 (Taxe de séjour départementale) pour la porter au compte 6574 (subvention)

- au budget camping : prélèvement d'une somme de 2 200€ au compte 6215 (personnel) pour le porter au compte 678 (reliquat impôt sur les bénéfices)

VIII) Loyers, tarifs, salaire

Loyer logements au 1er juillet 2011 :

Les loyers des logements communaux augmentent chaque année au 1er juillet suivant l'indice de référence des loyers au 4è trimestre.

Accord du conseil pour augmenter les loyers des logements communaux de 1.45% au 1er juillet.

Logements

Loyer au 1/07/2011

15 rue de kermor : RDC

395.17

Etage

338.35

8 rue des écoles : RDC

284.61

RDC T2

254.88

Etage T2

233.20

Etage T2

253.80

T3 au dessus de l'école

338.47

T5 au dessus de l'école

416.71

12 rue des embruns

176.73

5 rue du port : T1bis

165.97

T5

344.36

16 avenue des sports : RDC

395.75

16 avenue des sports : 1er

395.39

2ème étage

293.94

4 rue des vagues : T4 RDC

348.36

T4 Etage

319.10

T3 Duplex

282.58

T5 Duplex

390.02

7 rue de la poste : T4

345.45

T3 gauche

190.59

T3 droite

194.59

Maison de la pointe

(espace création artistique)

58.11

Immeuble 8 Avenue de Bretagne : T2 1er étage

216.00

Studio 2è étage

138.00

Tarifs :

Wifi au camping : 1€ / heure pour les résidents, 2€ / heure pour les extérieurs.

Piscine sur la dune : 500€ pour les 2 mois

Salaire remplaçant du passeur :

Le conseil décide de fixer son traitement suivant l'Indice majoré 308 soit un salaire brut de 1 407.75€.

Participation centre nautique :

Les volets roulants du centre nautique rue des mousses ont été remplacés pour un coùt de 3 887.00€.

Le conseil décide de répartir la somme en deux parts égales entre le centre nautique et la commune.

IX) Schéma de coopération intercommunal

Le conseil émet un avis défavorable à la dissolution du syndicat informatique (simif) auquel la commune adhère.

X) Autorisation d'ester

Par arrêté du 12 avril 2011, le maire a refusé une demande de permis de construire à M. et Mme MOCAER pour une construction rue des genêts au vu des nouvelles dispositions « submersion marine ».

Le conseil autorise le maire à ester dans cette affaire. Le cabinet Le Roy, Gourvennec, Prieur de Brest défendra la commune.

XI) Divers

Autorisation de lancer une consultation d'entreprise pour la fourniture et mise en place de mâts et lampes d'éclairage public.

Accord du conseil pour que la SATMAR demande la création d'un parc en dehors des concessions ayant déjà existées (8 pour, 2 contre, 2 abstentions).

Jean Claude NIRPOT a fait un point sur les travaux.