Comptes rendus

Absents: Mme Gloaguen M, procuration à Mme Le Cleach
    Mme Guenneau G, procuration à Mr Gloaguen D
Le conseil municipal s'est réuni dimanche 4 mars 2012 à 9h30, sous la présidence de Daniel Gloaguen, Maire. 11 conseillers étaient présents.
Les finances étaient à l'ordre du jour avec les comptes administratifs 2011 et les budgets primitifs 2012.
1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2011:
 Commune:
 En fonctionnement, les recettes se sont élevées à 1 224 332€ pour 891 203€ de dépenses.
En investissement, les dépenses se montent à 6 98 886€ et les recettes à 449 796€, soit un excédent global de 84 039€.
 Budgets annexes:
Le camping dégage un déficit global de 2800€ avec des dépenses de 147 371€ et des recettes de
144 571€.
Le port de plaisance dégage un excédent de 620€ avec des dépenses de 72 545€ et des recettes de 73 166€.
Le budget du bac présente un équilibre à 56 760€ avec une subvention de 1901€ de Loctudy, Ile-Tudy et le Conseil Général.
Les comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité.
Les affectations de résultats correspondants ont été effectuées.
2) BUDGET PRIMITIF 2012
 Commune:
Le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 332 460€.
Les principaux chapitres sont les frais de personnel, 424 600€,les charges à caractère général,
 277 750€, les intérêts des emprunts, 64 000€.
En recettes, les impôts se montent à 644 500€, les dotations de l'état 281 150€, les produits de services 128 550€ et le revenu des immeubles 94 000€.
Le budget dégage un autofinancement de 408 307€.
En investissement, équilibre à 1 358 754€.
Principales opérations programmées: la réfection de la rue des îles, le programme de voirie des rues de la pointe, l'enfouissement des réseaux rue de la cité pour un montant total de 278 000€.
On trouve également les logements au 8 avenue de Bretagne pour 240 000€ et l'antenne nautique pour 220 000€.
 
 Impôts:
 Maintien des taux, soit 12% en taxe d'habitation, 13.93% en foncier bâti et 105.45% en foncier non bâti.
Le budget est adopté à l'unanimité.
 Budgets annexes:
Camping: équilibre à 187 787€
Bac: équilibre à 69 912€
Spanc: équilibre à 3300€
Les budgets sont adoptés à l'unanimité.
 Subventions 2012:
Le conseil vote une subvention de 1317€ au centre nautique pour l'acquisition de 4 kayaks et 300€ "Aux amis de Kerborch'is".

 Tarifs Camping municipal:

Vacances de Printemps, du 7 avril au 8 mai: (tarifs de l'été 2011)

Emplacement 6,30
Adultes et enfants + 7 ans 3,80
Enfants - 7 ans 2,15
Animaux 1,70
Electricité 3,00
Machine à laver 3,90
Sèche linge 3,90
Camping - car (sans nuitée): 
           Vidange et remplissage 3,10
           Garage mort par jour 7,85
Carte Douches, caution 10,00
Recharge carte, les 5 minutes 1,00
Douches personnes extérieures, les 5 minutes 1,50

Le conseil décide d'augmenter les tarifs du camping de 2%.

Période du 9 mai au 15 septembre 2012

Emplacement       6,45
Adultes et enfants + 7 ans       3,90
Enfants - 7 ans       2,20
Animaux       1,75
Electricité       3,10
Machine à laver       4,00
Sèche linge       4,00
Camping - car (sans nuitée): 
     Vidange et remplissage       3,20
     Garage mort par jour 
Semaine forfaitaire du 9 au 25 mai     22,05
                          Du 26 mai au 29 juin 
Les 15 premiers jours       5,90
A partir du 16è jour     11,80
                          Du 30 juin au 15 août     14,50
                          A partir du 16 août       5,90
Semaine forfaitaire du 26 août au 15  septembre     22,05
Carte Douches, caution     10,00
Recharge carte, les 5 minutes       1,00

Douches personnes extérieures, les 5 minutes       1,60

 Taux d'abattement à la taxe d'habitation:
Le conseil fixe à 15% l'abattement général à la base en taxe d'habitation pour les résidences principales.
 Contrat d'entretien des logements communaux:
Accord du conseil pour qu'un contrat d'entretien obligatoire soit conclu entre les locataires des logements communaux et la commune. Les services techniques de la commune se chargeront de ce service. Des avenants au contrat en cours seront passés.
 Commission d'évaluation des charges:
Le conseil nomme Mrs Jousseaume et Marchand à cette commission au sein de la Communauté des communes.

Divers:
Demande de subvention, au titre de la DETR pour les travaux de voirie à la pointe.
Demande de subvention pour le déficit du bac.
Fixation à 203.37€ du loyer mensuel du logement au dessus de la mairie.
Autorisation donner au maire d'ester dans l'affaire qui oppose Mrs Leclerc et Bernard à Mr Boulanger ( permis de construire rue des embruns).
Autorisation de céder gratuitement au Conseil Général des parcelles pour l'élargissement du CD 144 (régularisation).
Autorisation donnée au maire de signer une convention avec l'Etat pour la transmission des actes administratifs.
Accord de confier au CDG29 une consultation pour une mise en concurrence au titre du contrat prévoyance pour les agents.

Le maire a clos la réunion en faisant le point sur le dossier de protection du littoral. Le Sivom a présenté ce dossier à Orléans, le 2 mars 2012, à l'agence de bassin pour une labellisation pour obtenir des financements. Un avis favorable a été donné.