Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS)
17 Rue Raymonde Folgoas Guillou
29 120 Pont-l'Abbé
Le conseil s’est réuni vendredi à 20h30 sous la présidence d’Eric JOUSSEAUME, maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents.
1) MODIFICATION DU POS
Une enquête publique a eu lieu sur cette modification pour l’urbanisation du terrain de football. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le conseil se prononce pour cette modification qui deviendra effective sous 8 jours.
2) EMPLOIS COMMUNAUX
Suite à la demande du secrétaire de mairie d’exercer des fonctions syndicales plus importantes, le conseil décide de créer un emploi, au 1er octobre 2015, de secrétaire de mairie adjoint appelé à lui succéder à son départ en retraite. Cela lui permettra de former son successeur.
Le conseil décide de réduire le temps de travail d’un agent de 16h00 à 14h00 par semaine et de créer un emploi d’agent d’entretien à 12h00 par semaine.
3) DESENSABLEMENT DU PORT
Le dossier de demande d’autorisation va être déposé d’ici fin juin aux services préfectoraux. L’instruction durera entre 10 et 12 mois.
Le conseil donne son accord pour un avenant d’un montant de 7 420,00€ H.T avec le bureau d’études Créocéan.
4) FINANCES
Accord pour un virement de crédits de 4 186 € du compte 2313 au compte 2031.
Accord pour octroyer une subvention de 6 660 € au centre nautique pour l’acquisition de bateaux et de moteurs pour un montant de 26 641 € soit la même subvention que celle versée par le conseil départemental.
Accord pour attribuer une gratification de 150€ à une personne en stage à l’Office de Tourisme.
5) EFFACEMENT DES RESEAUX
Le conseil décide d’enfouir les réseaux de basse tension et d’éclairage public dans les rues des cyprès, du barados, des peupliers et des pins. Pour un montant de travaux de 281 344,38€, la participation de la commune sera de 61 191,82€, travaux réalisés fin 2015 début 2016.
6) DROIT DES SOLS
A compter du 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’assureront plus l’instruction des dossiers d’urbanisme.
La communauté de communes du pays bigouden sud a créé un service mutualisé d’instruction du droit des sols, permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme.
Le conseil décide d’adhérer à ce service. Le coût annuel sera de l’ordre de 5000€.
7) RYTHMES SCOLAIRES
Le maire a fait un compte rendu des activités TAP depuis la rentrée de septembre. Le résultat est très positif avec une participation de 100%. Le programme de la prochaine année scolaire est approuvé. De nouvelles activités voient le jour, découverte du milieu marin, tricot avec la participation de bénévoles, jeux de construction, atelier Kahishibai (théâtre d’ombres), athlétisme, musique, handball, landart.
8) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX
Le maire a fait le point sur ce dossier PPRL qui doit être achevé avant le 16 juillet 2016. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les services de l’Etat et les bureaux d’études.
9) TRAVAUX
Paul COIC, adjoint aux travaux, a fait le point sur les travaux réalisés récemment, les travaux en cours et à venir.
Un jardin d’enfants avec des jeux va être installé d’ici fin juin sur la dune face à la rue des chardons bleus.
La toiture de la salle de classe près du restaurant à l’école va être changée début juillet.
Les locaux de l’ancienne poste vont être aménagés d’ici la fin de l’année en bureaux pour la mairie.
Le conseil décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction de nouveaux sanitaires sur la dune auxquels seront accolés des locaux pour le centre nautique le tout pour 62m2 environ.