COMPTE RENNDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2012
14/09/2012


11 conseillers sur 13 étaient présents à la réunion du conseil de dimanche à 10 h00 sous la présidence du maire, D. GLOAGUEN. Elle était principalement consacrée au PLU.

I) Plan Local d’Urbanisme:

Le maire a présenté le projet de PADD, Projet d’Aménagement et de développement durables. Un débat s’est instauré avec plusieurs questions émanant des conseillers. Des demandes de rajouts et de modifications ont été demandées et acceptées.

Le PADD définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. On y trouve la volonté de maintenir l’école, d’urbaniser le terrain de football, d’augmenter le parc de logements sociaux ou aidés en passant de 32 logements en propre à 60 sur 20 ans. L’hypothèse de population est de 830 habitants en 2030 contre 730 aujourd’hui. Il convient également d’éviter une hyperurbanisation. La question de l’avenir des terrains situés en zone Xynthia est également posée même si les instructions du futur plan de prévention des risques ne sont pas connues. L’ensemble du document revu sera disponible prochainement en mairie et sur le site internet de la commune ile-tudy.fr

II) Fonds de concours:

Accord du conseil pour verser une somme de 20827,00 € à la communauté de communes du pays bigouden sud pour l’enfouissement des réseaux rue de la cité.

III) Majoration des droits à construire:

Vu l’abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire, le conseil annule sa délibération du 24 juin qui prévoyait une enquête publique.

IV) Aide de l’employeur à la protection sociale des agents:

Le conseil propose d’accorder une aide sur les contrats de prévoyance et de santé aux agents de la commune. En prévoyance une aide de 10,44 €/mois/agent et une aide de 0 € à 15 €/mois /agent en santé suivant les revenus. Le coût supplémentaire sera de 1636 €/an. Ce dossier sera présenté au Comité Technique Paritaire du C.D.G.

V) Questions diverses:

- Subvention de 179,95 € pour ravalement de façades à l’agence Richard.

- Location de la salle polyvalente: ½ tarif soit 61.29 € aux associations extérieures de la commune.

- Le maire a informé le conseil de la mise en place du service du transport à la demande de l’Ile-Tudy à Quimper et Pont-L’Abbé.

- Virement de crédits au budget port: 59657,45 € du compte 2315 au compte 2153 et 1000 € du compte 61558 au compte 6238.

- Loyer 13 rue des mouettes aux gendarmes du 01/07 au 31/08: 1431 €.