COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2011
07/02/2011


10 conseillers sur 13 étaient présents à la réunion du Conseil Municipal dimanche à 10h00.
Les 3 conseillers absents avaient donné procuration.

- Submersion marine :

Le Maire a exposé aux conseillers les nouvelles règles d’urbanisme suite au porter à connaissance transmis par la préfecture.
La commune devient à 90% inconstructible. Le maire a exposé au conseil les changements que cela amenait au niveau de l’urbanisme.
Il pensait que les règles d’urbanisme auraient été plus draconiennes que celles figurant au plan de prévention des risques,
c’est à dire augmentation des côtes plancher NGF mais pas l’inconstructibilité des terrains situés sous la côte NGF 2,60m (zone d’aléa fort au nouveau plan).

Le Maire a rajouté qu’il avait découvert à la réception des documents une zone de dissipation d’énergie située à 100m le long du rivage qui rend là encore
l’inconstructibilité des terrains soit toute la pointe de l’île et les terrains le long de la dune.
Sur ce point particulier des modifications pourraient être apportées.
Pour revenir sur la zone d’aléa fort, il a annoncé à son conseil que si son avis avait été sollicité,
il aurait suggéré d’autoriser les constructions avec garage au rez de chaussée et plancher habitable à la côte 3,80 NGF.

Lors de la discussion qui a suivie, les conseillers ont fait part de leur étonnement surtout du fait des travaux importants
de confortement dunaire et de levée de terre en arrière dune.

En l’état actuel du dossier, le maire fait savoir qu’il émettrait un avis défavorable aux demandes de certificats d’urbanisme
ou de permis de construire pour des terrains situés sous la côte 2,60 NGF.
Il va solliciter un rendez-vous avec le sous-préfet pour obtenir des renseignements complémentaires.

Il a ensuite autorisé le public présent à lui poser des questions. Un échange rapide a eu lieu.

- Droit de préemption :

La commune a reçu de Me CLAQUIN, notaire, une déclaration de vente d’un immeuble
appartenant aux consorts LE CLEACH 8 Avenue de Bretagne pour un montant de 170 000€ augmenté des frais de notaire de 12 300€.

Le bien comporte au 1er étage 1 T3, 1 T2 et 1 studio pour 140m2 et au 2è étage 2 studios et 1 chambre pour 70m2,
et une cave de 50m2.

Le conseil, par 12 voix pour et 1 contre décide de préempter ce bien.
Des aides de l’Etat et du Conseil Général vont être sollicitées (elles pourraient atteindre 65 000€).

Une consultation de maîtrise d’œuvre va être lancée.

- Divers :

Accord pour octroyer une subvention de 4 912.45€ au centre nautique pour l’achat de 2 « sécus », 2 moteurs et 6 planches à voile.
Accord pour l’installation d’une piscine démontable sur la dune en juillet et août de 2011 à 2013 pour un loyer mensuel de 300€.
Accord pour utiliser la salle omnisports par Kart Association début septembre pour l’organisation d’un vide grenier.
Accord pour le renouvellement du bail de la poste pour 9 ans pour un loyer annuel de 2 423€ HT.
Création de 2 emplois d’adjoint technique principal de 2è classe en remplacement de 2 emplois d’adjoint technique de 1ère classe au 1er mars 2011.
M. NIRPOT a exposé aux conseillers la liste des travaux qui allaient être entrepris.

Pour clore le conseil, le maire a indiqué qu’une réunion publique sur le bilan 2010 et les perspectives 2011 se tiendrait salle polyvalente le lundi 21 février à 18h30.