Comptes rendus

10 conseillers sur 13 étaient présents à la réunion du Conseil Municipal dimanche à 9h30. Les 3 conseillers absents avaient donné procuration.

Les comptes administratifs 2010 et les budgets primitifs étaient les principales questions à l’ordre du jour.

- Compte Administratif 2010 :
Commune : Dépenses de fonctionnement : 896 098€ pour des recettes de 1 189 966€. En investissement, dépenses de 989 056€ et recettes de 681 786€. Compte tenu des restes à réaliser, l’excédent global est de 36 193€.

Camping : 148 832€ de dépenses pour 140 726€ de recettes.

Port : 115 418€ de dépenses pour 91 482€ de recettes.

Bac : 58 711€ de dépenses pour 64 681€ de recettes.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité, de même que le compte de gestion et les affectations de résultat.

- Affectation de résultats

Vu les résultats de l’exercice 2010 issus du compte de gestion,

Le Conseil Municipal,

Au budget commune : constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 293 867,72 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice 2010 : 293 867,72 €
Excédent au 31/12/2009 : 0,00 €
Excédent au 31/12/2010 : 293 867,72 €
Affectation complémentaire en réserve : 293 867,72 €
Excédent à reporter : 0,00 €

Au budget camping : constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d’exploitation cumulé de 23 011,63 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice 2010 excédent 1 555,63 €
Déficit au 31/12/2009 24 567,26 €
Déficit au 31/12/2010 23 011,63 €
Affectation complémentaire en réserve 0,00 €
Déficit à reporter 23 011,63 €
Prend acte de l’excédent d’investissement de 14 905,92 €

Au budget mouillages : constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 1 117,60 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice 2010 excédent 1 117,60 €
Déficit au 31/12/2009 0,00 €
Excédent au 31/12/2010 1 117,60 €
Affectation complémentaire en réserve 1 117,60 €
Excédent à reporter 0,00 €
Prend acte du déficit d’investissement de 25 054,00 €

Au budget bac : constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 489,84 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice 2010 déficit 488,73 €
Excédent au 31/12/2009 489,84 €
Excédent au 31/12/2010 1,11 €
Affectation complémentaire en réserve 0,00€
Excédent à reporter 1,11 €
Prend acte de l’excédent d’investissement 5 968.82 €

- Budget Primitif 2011 :

Commune :
En fonctionnement, le budget s’équilibre à 1 183 320€ et dégage un autofinancement de 249 778€.

Pour cela, le conseil à l’unanimité, vote une hausse des impôts de 3.5% en Taxe d’habitation (Taux de 12.00) ; 2.5% en Foncier bâti (13.93) et 3.5% en Foncier non bâti (109.14).

En investissement, équilibre à 1 201 842€.

En dépenses, on trouve principalement en voirie, l’aménagement de la placette de l’école, des abords de l’office du tourisme, la réfection totale des rues de la poste, des coquillages et des tempêtes, la reprise du mur de défense côté mer et une deuxième tranche d’enfouissement des conteneurs, le tout pour 129 600€.
Le budget affecté pour l’acquisition et les travaux des logements 8 Avenue de Bretagne est de 255 000€.
Il est également prévu la construction d’une antenne nautique sur la dune du fait de la démolition programmée de la base du Treustel.
Les sanitaires publics de la rue des courlis seront détruits et accolés à ce nouveau bâtiment. Le budget est de 220 000€.
Le budget est adopté par 12 voix et 1 abstention.

Camping : Equilibre à 179 874€. Accord pour réaliser une extension des locaux situés sur le terrain de football.
Une somme de 45 000€ est inscrite pour une salle de jeux de 30m².

Bac : Equilibre à 67 071€.

Spanc : Equilibre à 3 300€.

Les budgets annexes ont été votés à l’unanimité.

- Immeuble 8 Avenue de Bretagne :
L’avis des domaines a été sollicité. Ils ont évalué l’immeuble à 210 000€. Le conseil confirme par 12 voix pour et 1 contre l’acquisition au prix de 185 000€, décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre.

- Camping Municipal

Le Conseil Municipal décide de voter comme suit les tarifs au camping,

Vacances de Printemps, du 9 avril au 8 mai :

Emplacement6.15
Adultes et enfants + 7 ans 3.70
Enfants - 7 ans2.10
Animaux 1.65
Electricité2.90
Machine à laver3,85
Sèche linge3,85
Camping-car (sans nuitée),
vidange et remplissage 3.00
Garage mort par jour7.70
Carte Douches, caution10,00
Recharge carte, les 5 minutes 1,00
Douches personnes extérieures, les 5 minutes 1.50

Eté, du 9 mai au 18 septembre :

Emplacement6.30
Adultes et enfants + 7 anS 3.80
Enfants - 7 ans2.15
Animaux 1.70
Electricité3.00
Machine à laver3.90
Sèche linge3.90
Camping-car (sans nuitée),
Vidange et remplissage 3.10
Semaine forfaitaire du 9 mai au 27 mai 21.70
Garage mort, par jour, du 28 mai au 1er juillet :
Les 15 premiers jours 5.80
A partir du 16è jour 11.60
Du 2 juillet au 15 août 14.20
A partir du 16 août 5.80
Semaine forfaitaire du 22 août au 18 septembre 21.70
Carte Douches, caution 10.00
Recharge carte, les 5 minutes 1.00
Douches personnes extérieures, les 5 minutes 1.50

- Port :
Jean Yves Boudéhen a exposé les diverses demandes de la commission portuaire.
Horaires tout l’été de 8h00 à 20h00 sans interruption
Bouée couronne à mettre au bout de la cale
Renumérotation des bouées
Mise en place d’un panneau d’affichage à l’entrée du port
Achat d’une VHF
Installation de panneaux maritimes limitant le temps d’amarrage

Le conseil émet un avis favorable à ces demandes.

D’autre part le conseil a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion l’acquisition du terrain à l’entrée de la rue du port.

Enfin le maire va rencontrer le Conseil Général pour aborder la question du désensablement du port.

- Divers :
Accord pour conventionner avec la société Pub Océane pour prolonger le contrat du panneau d’affichage à l’angle de l’avenue de Bretagne et la rue du Ponant et pour la mise en place d’un abri bus contemporain avenue des Sports en remplacement de celui en bois.

Adoption d’une motion pour le maintien des urgences et du SMUR 365 jours par an et 24h/24h ainsi que les services chirurgicaux à l’hôtel Dieu de Pont L’Abbé.

Adoption d’une motion pour le remplacement du principal au collège Laënnec de Pont L’Abbé.

Nomination de Mme MARTIN-GUEGUEN Stéphanie en tant que correspondant « sécurité routière ».

Augmentation de 20€/mois du loyer des logements au dessus de l’école du fait de la mise à disposition de boxes.

Accord pour vendre une parcelle de terrain, cadastré AB742 d’environ 15m² rue de Kermor à 10€ le m².

Accord pour la sollicitation d’une subvention de 4 753.29€ auprès du Département pour le déficit prévu du bac en 2011.