COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2010
20/09/2010


Le Conseil s’est réuni dimanche à 9h30 sous la présidence de D. GLOAGUEN, maire. 12 conseillers sur 13 étaient présents.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Le maire a informé le conseil de la mise en place d’un plan communal de sauvegarde sur la commune.

Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus en l’occurrence la submersion marine.

Le maire a présenté ce PCS et informé chaque conseiller municipal sur son rôle. Un arrêté municipal le mettant en œuvre sera pris dans la semaine.

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE COMBRIT-ILE-TUDY :

Le syndicat mixte est composé des communes de Combrit et de l’Ile-Tudy et du Département du Finistère. Ce dernier a demandé son retrait de la structure. Le syndicat, réuni le 25 août, a émis un avis favorable à ce départ. Les conseils municipaux des deux communes sont appelés à se prononcer. Il est prévu que le Sivom de Combrit - Ile-Tudy prenne les compétences jusque là exercées par le syndicat mixte.

Le Conseil Municipal accepte le retrait du Conseil Général et demande la dissolution du syndicat mixte au 31 décembre 2010.

EMPLOIS :

- L’Etat a diminué les aides dans le cadre des contrats d’accompagnement à l’emploi CAE. De 90% de 35H00, l’aide passe à 80% de 20H00. Le conseil prolonge d’un an les contrats de Mlles Amandine MONFORT et Valérie LE ROUX.

- Suite à un avancement de grade, création de deux postes d’adjoint technique principal de première classe au 1er octobre 2010 pour MM TOULARASTEL Gilles et Bruno.

- Suite à une réussite à un examen professionnel de Mme POUPION, création au 1er octobre d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe.

- Cette réussite ouvre la possibilité de nommer Mme PLOYE au grade d’adjoint technique de 1ère classe. Le conseil crée cet emploi au 1er octobre.


ACQUISITIONS :

Le conseil donne son accord pour l’acquisition d’un véhicule C3 d’occasion au prix de 8 000€ en remplacement de la Saxo.

Le conseil donne son accord pour l’acquisition d’une parcelle de 132m2 (AB 1109 au cadastre) en bordure d’étang à Mme CAILLE pour l’agrandissement d’un espace vert rue de Kermor.

AUTORISATION D’ESTER :

Une déclaration préalable accordant l’autorisation d’édifier une véranda au 52 rue principale est attaquée au tribunal administratif. Le Conseil Municipal autorise le maire à ester.

DIVERS :

- Accord pour verser une subvention de 2 040.25€ au service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de Pont L’Abbé. 12 pour 1 abstention

- Accord pour la création d’une régie d’encaissement de droits divers notamment la dégradation sur les biens communaux.

- Accord pour la gestion de la cantine en direct par la commune.

- Accord pour augmenter les tarifs à l’Office du Tourisme de 2%

- Accord pour louer à Orange deux paires de fibres optique au coût de 500€ la paire. 4 pour , 3 contre , 6 abstentions

- Le conseil donne son accord pour la vente des bijoux provenant de divers héritages. Mme COCHE est chargée de contacter d’éventuels acheteurs.

- Le conseil fixe les tarifs suivants à l’Office du Tourisme :

Tarifs
Ile-Tudy:
Inscription sur la liste des meublés 46 €
Supplément par pièce 10 €

Hors Ile-Tudy:
Inscription sur la liste des meublés 50 €
Supplément par pièce 11 €

Adhésion professionnels:
Camping, hôtels, agences 66 €
Autres commerces 46 €

Photos 7 €

- Le conseil fixe à 500€ par an la paire de fibre optique sur le réseau communal. Tarif indexé sur l’indice IRL. 4 pour, 3 contre, 6 abstentions.

- Le maire informe le conseil que le recours à la Cour Administrative d’Appel de Nantes contre le jugement du Tribunal Administratif de Rennes annulant le permis de construire de la station d’épuration a été examiné le 7 septembre. Le jugement sera rendu courant octobre.

- Le maire informe qu’une réunion de l’ensemble des conseillers municipaux du pays bigouden sud aura lieu le 24 septembre 2010 à Penmarc’h, autour du projet de territoire.

- M. NIRPOT a demandé au maire si des analyses étaient effectuées sur les rejets en mer de la SATMAR. Le maire pense que oui et va se renseigner.

- M. NIRPOT demande l’installation de cendriers extérieurs sur l’aire de boules.

- M. MARCHAND rappelle sa demande concernant le port piétonnier les week end en hiver. Le maire lui répond qu’il n’y a pas unanimité des commerçants sur ce projet.

- M. MARCHAND informe les conseillers qu’une réunion des associations aura lieu le 4 octobre.

- M. NIRPOT souhaiterait qu’un vidéo projecteur fixe et un écran soit installé à la salle polyvalente. Dans un premier temps, l’installation d’un écran serait suffisant. Le maire lui demande de présenter ce dossier et les prix à la prochaine réunion du Conseil Municipal.