Comptes rendus

12 conseillers étaient réunis dimanche matin sous la présidence de Daniel GLOAGUEN, maire. L’évolution des compétences communautaires était la principale question à l’ordre du jour.
I)L’évolution des compétences communautaires .
L’ensemble de l’extension des compétences a été adopté à l’unanimité à savoir, l’aménagement de l’espace ; le développement économique et touristique ; le protection et la mise en valeur de l’environnement ; politique du logement et du cadre de vie ; construction, aménagement , entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaires ; action sociale d’intérêt communautaire ; production et distribution d’eau potable.
II)Taxe d’aménagement
A compter du 1er mars 2012, cette taxe va remplacer plusieurs taxes d’urbanisme à ce jour, notamment pour l’Ile Tudy, la taxe locale d’équipement (TLE).
Le conseil décide de fixer à 5 % ce taux et de fixer la valeur forfaitaire pour place de stationnement à 2 000 € L’exonération jusqu’à 50 % de la surface excédent 100 m pour usage de résidence principale est également décidée.
III)Logements 8 Avenue de Bretagne
Le conseil décide de ne pas solliciter l’aide du conseil général qui pourrait intervenir en mars 2012 (environ 60 000 €). Les travaux seront réalisés en régie et seront achevés en juin 2012. Ils consistent en la création-rénovation de : 2 T3, 2 T1bis et 1 Chambre. (1 Abstention).
Accord pour fixer les honoraires de l’architecte, P.Y. Le Goaziou à 17 550 € (1 abstention)
IV)Convention d’affectation du Polder.
A la demande du conservatoire du littoral, une convention doit être signée entre les communes de Combrit, de l’Ile-Tudy, et le SIVOM en vue de la réalisation du cordon de protection en arrière dune. Accord du conseil.
V) Plan départemental des itinéraires der promenade et de randonnée.
Accord sur les itinéraires pédestres dit « Tour de l’Ile » et VTT dit « Boucle de Combrit »
VI)Divers :
- Accord pour une augmentation de 2 % des tarifs au port de plaisance et à l’office de tourisme.
Ile-Tudy:
Inscription sur la liste des meublés47,00
Supplément par pièce10,10

Hors Ile-Tudy:
Inscription sur la liste des meublés51,00
Supplément par pièce11,10 €

Adhésion professionnels:
Camping, hôtels, agences68 €
Autres commerces47 €

Photos7 €

Catégorie de bateauxAnnéeMoisAnnée Journée
hors 07 et 08du 1/09 au 30/06
1 - Moins de 5 m390,2939,03312,235,95
2 - De 5 m à 6,49 m495,9249,59396,757,45
3 - De 6,50 m à 7,99 m620,1462,02496,128,45
4 - De 8 m à 9,99 m734,3973,44587,519,50
5 - De 10 m à 11,99 m853,8185,38683,0511,55
6 - Plus de 12 m1 127,63102,56902,1015,55

MOUILLAGES SUR CHAINES TRAVERSIERES
Moins de 5 m172,07
Plus de 5 m233,84
CORPS MORTS INDIVIDUELS
moins de 5 m40,93
de 5 à 8 m76,37
Plus de 8 m122,57

Prise de courant sur le quai :
Courant force1,80
Courant lumière2,80
Eau : tarif en vigueur + 25%

- Accord pour porter le montant des prêts d’honneur à 2 000 €
- Accord pour octroyer un prêt d’honneur à Mr Paul DELALEE ;
-- Accord pour les subvention ravalement de façade à hauteur de 908.52 € :
-Paroisse de l’Ile-Tudy :228.75 €
-M. SCHAFER W. Rue principale190.50 €
-M. LE JOLIFF M. Rue d’Armorique158.06 €
-M ; TANNIOU M Avenue des sports228.75 €
-M. LE BRETON102.46 €

-- Accord pour adopter une motion tendant à ne pas diminuer le taux de cotisation CNFPT à 0,9 % pour ne pas pénaliser la formation des agents territoriaux.

- Accord pour verser un fond de concours de 33 807.66 € pour l’enfouissement de réseaux.