Le conseil s'est réuni dimanche 13 septembre à 10 h 00 sous la présidence de D. GLOAGUEN, maire. 12 conseillers présents. M Boudehen absent, procurati
22/09/2009



1) Modification du P.O.S :
Après enquête publique en juillet et avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil décide d'appliquer les dispositions de l'article L 123-1-1 du code de l'urbanisme qui précise que si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d'un terrain dont les droits à construire résultant du COS ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.
2) Emplois communaux :
- suite à la réussite à un examen professionnel d'un agent, le conseil décide de créer un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe à 23/35è - Dans le cadre des mesures en faveur des jeunes dans le domaine de l'emploi, le conseil décide de créer un emploi pour une période d'un an à l'école pour seconder l'ATSEM. Ce contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) coûtera environ 300€ par mois à la commune. Melle Amandine Monfort occupera ce poste.
3) Bail avec l'école de voile :
Un bail est conclu pour une durée de 9 ans pour les bâtiments de l'école de voile rue des Mousses au prix de 500€ par an.
4) Fonds de concours :
La commune versera à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud un fonds de concoursà hauteur de 35 365,62€ H.T pour l'enfouissement des réseaux basse tension.
5) Virements de crédits :
- Prélèvement d'une somme de 45 000€ au compte 2315 pour les porter au compte 2132 au budget commune. - Prélèvement d'une somme de 200€ au compte 61558 pour les porter au compte 697 au budget camping.
6) Loyer logements :
Augmentation de 2,83% des loyers des logements au dessus de l'école soit 390,75€ pour le T5 et 313,63 pour le T3.
7 Délégations au maire :
Délégation est donnée au maire pour passer les avenants quelque soit leur montant.
8) Divers :
- Tarifs à l'office du tourisme : augmentation de 1 à 2 % des tarifs soit pour une location d'une maison 45+9,90€ par pièce. Camping, hôtels, agences 65€. Autres commerces 45€. - Le conseil émet un avis favorable à la cartographie des cours d'eau présentée par la DDEA. - Le conseil émet un avis favorable, 1 abstention, à la vente du canot « la rade » et du moteur au prix de 1000€ à l'association « La Barbinasse ».
Point sur les travaux :
- Les travaux de voirie du programme 2010 concerneront la rue de la Tour, de la Coopérative, des Marsouins, et du Presbytère. - Les portes en bois de la salle omnisports vont être remplacées par des portes en fer. - Décision de changer la structure dans la cour de l'école - Les travaux de réfection de la cale face au centre nautique vont débuter en octobre - La rue des écoles sera entièrement refaite à compter de février 2010 - Les travaux d'enfouissement des réseaux rue des Iles et éventuellement de la Cité débuteront début 2010 - Un plan d'accessibilité aux handicapés est en cours et sera terminé pour fin 2009. - France Télécom promet le haut débit pour le 15 octobre.